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soit une autre action qui n'a rien à avoir avec celle jugée devant les juridictions correctionnelles et concernant l'infraction amnistiée. Et le sort de ceux qui ont été déjà jugés et condamnés, est-ce que ces personnes aujourd … juge d'instruction sortent, c'est-à-dire que le juge d'instruction qui reçoit une loi d'amnistie concernant telle ou telle personne rend immédiatement un non-lieu. C'est-à-dire que l'infraction n'existe même plus

nouveau gouvernement, conformément au calendrier de mise en oeuvre de l'accord. Le Premier ministre a exprimé sa satisfaction concernant les mesures prises pour assurer la mise en oeuvre des trois choses essentielles prévues dans l'accord, à savoir

aura des poules de 4 équipes et d'autres de 6 équipes pour les phases éliminatoires. Une (concernant les poules de 4 clubs) ou deux (pour les poules à 6 clubs) équipes en fonction des poules ; ainsi 12 clubs disputeront

autorités à se pencher sur cette situation en s'engageant dans la dépollution totale de toutes les zones. Concernant les 40 millions de Fcfa, le conférencier a mentionné que les 53 associations et 5 familles de parents décédés ont perçu … appelle toutes les victimes à se faire recenser et s'adresser à leur fédération sur toutes questions les concernant. Au total, M. Yao Pipira Denis demande au gouvernement de ne pas laisser les victimes en marge du processus de paix

ententes et positions dominantes, des pratiques restrictives constitutives d'infractions pénales, des pratiques restrictives constitutives de fautes civiles. Concernant les ententes et positions dominantes, la loi n°91-999 du 27 décembre 1991, mentionne en son article 7 ?'Est interdite … vente a lieu soit pendant la période terminale de la saison, soit entre deux saisons de vente, etc. Concernant les pratiques restrictives constitutives de fautes civiles, la loi 91-999 du 27 décembre 1991 soutient au premier point

dans le délai. L'essentiel, c'est d'organiser des élections propres et crédibles. Mais, en ce qui nous concerne, nous mettrons tout en ?uvre pour tenir dans les dix mois. N.V : Quelles sont alors les dispositions que vous prenez … approprier l'accord de Ouaga et de l'expliquer à tous les militants. Notamment en ce qui concerne le chronogramme. Mais c'est notre devoir, en tant que secrétariat national chargé des élections, de leur rappeler ce qui est contenu

éléments de sa garde rapprochée. Faute de garanties sécuritaires. Le parquet avait alors ouvert une information judiciaire le concernant pour " entretien de milice ". Toutes choses qui pourraient déboucher sur des poursuites contre lui. Jean-Pierre Bemba s'est engagé

Commandement intégré (CCI). " a soutenu monsieur Cissé. Le directeur de cabinet a en outre dissipé les inquiétudes des populations concernant certains portefeuilles ministériels tel la défense, la sécurité et l'Intérieur attribués au pouvoir. " Il y a un chef … gendarmerie dans le cadre du Centre de Commandement Intégré (CCI) et la question de grades des Fds-Forces nouvelles . Concernant les grades, le Porte-parole des Fds-Forces Nouvelles a noté que cette question sera réglée par le Premier ministre

compte qu'à lui. Nous sommes très loin de ce qui se passe dans notre maison. En ce qui concerne le projet portant création de l'Onada, chacun de nous a tout fait pour ne pas que le chef … poulain (Beugré Pierre) décède le mois dernier des suites d'une crise. En ce qui concerne la direction du musée des civilisations, Mel Théodore mettra en place tout un scénario pour débarquer Mme Zagbayou Bekouan Hortense, la directrice générale

Konaté Sidiki (ministre du Tourisme et de l'Artisanat) C'est un gouvernement de paix En ce qui concerne le ministère, nous allons ?uvrer à faire en sorte que les problèmes, les difficultés qui existent, puissent connaître aussi un début … tout défini, nous exécutons Le président me renouvelle sa confiance en me confiant la défense de la Nation. Concernant mes priorités, je crois qu'on en reparlera. Il faut rencontrer le Premier ministre. Ouagadougou (accord de la même capitale ; ndlr