42 355 résultats pour « concerne »

pour s'assurer de la pleine application de cette mesure, lors des contrôles qu'elle effectue auprès des banques. Concernant les PME et au regard de leur importance dans le tissu économique, la Banque a jugé bon de mettre … promotion de la finance participative dans l'Union ainsi que le développement du crédit-bail. Pour ce qui concerne la Finance participative, en particulier la finance islamique, les instructions sont en cours d'élaboration pour préciser les conditions et modalités

Nadia Hamilton qui a présenté les dispositions contenues dans l'Annexe fiscale 2018. On retiendra de sa présentation que concernant les MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES, l'on note l'Aménagement du régime fiscal des magasins de ventes sous douane … Africaine (UEMOA), il est proposé de supprimer certaines des exonérations contenues dans le Code général des Impôts. Ces exonérations concernent notamment - les opérations effectuées pour la réalisation de son objet, par l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne

beaucoup de désinformation sur le sujet. Tout d'abord, il faut savoir que la zone franc (Comores incluses) concerne 15 pays dont seulement 14 des 22 pays francophones d'Afrique subsaharienne. Parmi ces 15 pays, deux n'ont jamais été … France (ce qui est vrai), mais sans dire que le fait d'imprimer sa monnaie à l'étranger concerne 42 des 49 pays d'Afrique subsaharienne, comme la Guinée, ancienne colonie française qui la fait imprimer en Angleterre

communication d'information relative à la mission d'experts du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) concernant le suivi des recommandations du rapport de l'Evaluation Environnementale Post-Conflit en Côte d'Ivoire, effectuée … mobilisation des ressources. Face aux thématiques environnementales examinées par le rapport, toute une série de recommandations avait été faite concernant notamment la préservation des forêts et des parcs nationaux, la valorisation économique de la lagune Ebrié et le contrôle

internationale a réaffirmé sa solidarité avec les communautés affectées par les crises et les participants ont pris des engagements concernant l'assistance aux communautés vulnérables. Ces engagements seront consignés dans un rapport final qui sera présenté à l'Assemblée Générale … Unies en septembre 2016. A ce titre, le Premier Ministre a présenté les engagements de la Côte d'Ivoire concernant la mise en place de mécanismes pour une meilleure prévention et gestion des conflits ainsi que pour l'implication

appel à concurrence se situe en dehors du processus de libéralisation de l'espace télévisuel qui ne concerne que les chaînes de production nationale diffusant par voie terrestre et d'accès libre. 16- Au titre du Ministère auprès du Premier

planification, des statistiques et des programmes du ministère des Ressources animales et halieutiques. Les différentes composantes La première composante concerne l'appui à la mise en ?uvre de la loi sur le foncier rural. Il vise la formation … terres rurales et l'enregistrement des baux agricoles dans quinze (15) départements. La seconde composante concerne l'appui aux filières vivrières. On note ici, deux sous-composantes. La première sous-composante appuie les filières vivrières végétales. Ici, les actions sont

niveau des distributeurs automatiques de billets. On souhaite faire des achats dans les supermarchés à travers tout ce qui concerne les terminaux de paiement, faire des achats et paiement sur internet, etc. La classe moyenne est en train de devenir … type de comportement en demandant aux banques de mettre l'accent sur d'autres produits à valeur ajoutée concernant la monétique. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, en termes de stratégie, ce qu'il faut faire pour

Gouvernement. En effet, ces retrouvailles annuelles nous offrent l'opportunité d'examiner, ensemble, le chemin parcouru en ce qui concerne les cahiers des doléances reçus au cours de l'année précédente et les préoccupations nouvelles du monde du travail … revalorisation du SMIG et de l'augmentation des salaires et du déblocage des avancements des fonctionnaires. En ce qui concerne les vaillantes populations paysannes, l'augmentation de leurs revenus a été plus rapide qu'en milieu urbain. L'évolution favorable

Gouvernement. En effet, ces retrouvailles annuelles nous offrent l'opportunité d'examiner, ensemble, le chemin parcouru en ce qui concerne les cahiers des doléances reçus au cours de l'année précédente et les préoccupations nouvelles du monde du travail … revalorisation du SMIG et de l'augmentation des salaires et du déblocage des avancements des fonctionnaires. En ce qui concerne les vaillantes populations paysannes, l'augmentation de leurs revenus a été plus rapide qu'en milieu urbain. L'évolution favorable

Ministère va s'occuper, en collaboration avec les départements ministériels concernés, du 2e volet de sa mission qui concerne, comme indiqué plus haut, la réforme, la modernisation et l'informatisation de l'Administration. I. BILAN DES REFORMES EFFECTUEES La réforme … portent sur : w- la prise en charge à 100% des mesures de revalorisations entérinées par décrets depuis 2007 et concernant 121 382 fonctionnaires (enseignants de toutes catégories, agents des affaires maritimes et portuaires, surveillants des établissements pénitentiaires, agents techniques

procédures de gestions des fonctionnaires et agents de l'Etat ; - automatiser le traitement de tous les actes administratifs concernant la carrière des fonctionnaires ; - éradiquer la corruption au sein de la Fonction Publique ; - réinstaurer le mérite à la Fonction Publique ; - établir … Ministère va s'occuper, en collaboration avec les départements ministériels concernés, du 2e volet de sa mission qui concerne, comme indiqué plus haut, la réforme, la modernisation et l'informatisation de l'Administration. I. BILAN DES REFORMES EFFECTUEES

procédures de gestions des fonctionnaires et agents de l'Etat ; - automatiser le traitement de tous les actes administratifs concernant la carrière des fonctionnaires ; - éradiquer la corruption au sein de la Fonction Publique ; - réinstaurer le mérite à la Fonction Publique ; - établir … Ministère va s'occuper, en collaboration avec les départements ministériels concernés, du 2e volet de sa mission qui concerne, comme indiqué plus haut, la réforme, la modernisation et l'informatisation de l'Administration. I. BILAN DES REFORMES EFFECTUEES

Homme et des peuples. Parce qu'il peut dire que la Cour est distante de lui et le concerne pas. Il s'agit aussi de voir si son pays lui permet d'accéder à la Cour. Comment peut-on saisir … résumé et vous pouvez avoir des informations détaillées sur le site internet de la Cour. En ce qui concerne la compétence de la Cour, nous avons rendu certains arrêts qui ont permis de la clarifier. Par exemple la première affaire

précisions au moment opportun. LP : Vous avez dit que votre candidature a fait presque l'unanimité en ce qui concerne vos collègues maires RDR. Il reste que c'est à l'issue d'une élection que vous allez être porté … mois. Pour ne pas être exhaustif, ce sont ces quelques éléments que je peux relever en ce qui concerne l'état des lieux. LP : Au regard de tout ce que vous avez dit, qu'est ce qui est fait pour

Nous sommes favorables à la démarche des élus et cadres et nous encourageons cela. C'est une démarche qui concerne toute la Côte d'Ivoire. Au-delà des deux régions spécifiques, d'autres régions de la Côte d' Ivoire sont … concernées par ce problème du retour des exilés. Parce que, ce que les cadres et élus ont demandé concerne aussi tous les autres Ivoiriens. Le Président de la République sera à la fin de cette semaine au Libéria pour échanger

acquisition de la nationalité par déclaration ; 4. Un Projet de Loi portant modification de certains articles de Lois concernant le Code de la nationalité ; 5. Un Projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention … guident nos choix et permettent de donner un sens et une cohérence à toutes les décisions que nous prenons, concerne la remarquable harmonie qui caractérise aujourd'hui la coopération entre les différentes Institutions de notre pays. Je disais tantôt

Etats eux-mêmes ou par le Conseil de sécurité lui-même. Le procureur examine, par ailleurs, les informations concernant les allégations de crimes dans divers pays. Tels qu'au Honduras, en Afghanistan, en Géorgie et en Colombie. M. Gbagbo … procédure judiciaire équitable et transparente pour sortir de la spirale de la vengeance et de la violence récurrentes. Q: Concernant les victimes à la CPI : ne faudrait-il pas faire des démarches en vue de faire passer leur statut

Assemblée nationale pour la qualité de son accueil et de la qualité de nos échanges, de nos débats. Concernant le dossier des ordonnances, compte tenu des engagements pris par le Président de la république, les textes ont été pris … été prises par le Président de la république qui viendra donc à l'Assemblée nationale notamment en ce qui concerne les droits de mutations de 10% à 05% et la réduction d'un certain nombre de coûts pour la création

Assemblée nationale pour la qualité de son accueil ainsi que de la qualité de nos échanges, de nos débats. Concernant le dossier des ordonnances, compte tenu des engagements par le Président de la république, les textes ont été pris … été prises par le Président de la république qui viendra donc à l'Assemblée nationale, notamment en ce qui concerne les droits de mutations de 6% à 10% et la réduction d'un certains nombres de coûts pour la création

octobre 2012, 1.043.293 emplois ont été créés, dont 101.670 emplois formels et 941.623 emplois non formels. Ces créations concernent principalement le commerce de détail, l'agriculture et les autres services. Je puis donc vous assurer que le Gouvernement … déblocage des avancements et le relèvement du taux d'indice, des études sont en cours. En ce qui concerne certains autres points, l'on peut dire que des mesures concrètes ont été prises. Ainsi, le Statut Général de la Fonction

octobre 2012, 1.043.293 emplois ont été créés, dont 101.670 emplois formels et 941.623 emplois non formels. Ces créations concernent principalement le commerce de détail, l'agriculture et les autres services. Je puis donc vous assurer que le Gouvernement … déblocage des avancements et le relèvement du taux d'indice, des études sont en cours. En ce qui concerne certains autres points, l'on peut dire que des mesures concrètes ont été prises. Ainsi, le Statut Général de la Fonction

Nicolas Djibo. Nos droits ont été payés. Cependant, ce n'est pas le cas en ce qui concerne les mesures d'accompagnement et les droits pour notre réinsertion sociale. Les mesures d'accompagnement étaient dans l'ordre … fonds,explique le porte-parole des déflatés. Il va plus loin pour dire qu'en ce qui concerne les bonus, 600 millions de Fcfa ont été consacrés à cette tranche pour être distribués aux 246 bénéficiaires. Mais, ce sont

relève du privé. C'est vrai qu'il est ministre d'état mais c'est une affaire qui concerne sa vie privée. Mais tout dépend de celui qui apprécie. De manière objective, je pense que c'est une affaire privée … obligation de s'y soumettre mais moi je ne sais pas ce que dit la charte concernant une telle affaire. Djè Bi Eugène, chauffeur de taxi : ?'C'est une atteinte à la vie privée de toute une famille

Adjamé. LP : Combien de ménages sont ils concernés par ce déguerpissement ? B.A: En principe, l'opération dans sa globalité concerne 6000 ménages qui doivent être délocalisés d'urgence. Mais actuellement, nous sommes en train de procéder au recensement des zones … allons même pas détruire le 5ème de Gobelet (Cocody) . L.P : Quelles sont les maisons concernées ? I.D : La démolition concerne des maisons situées sur les flans des collines, dans des talvecs. Ce n'est pas tout Gobelet qui sera détruire