149 résultats pour « concussion »

chefs de vol en réunion, à mains armées commis avec violences et effractions, détournement de deniers publics, concussions, atteinte à l'économie publique, pillage et complicité desdites infractions. A ce jour, 24 personnes ont été inculpées dont 12 sont

chefs de vol en réunion, à main armée commis avec violences et effractions, détournement de deniers publics, concussions, atteinte à l'économie publique, pillage et complicité desdites infractions. A ce jour, 24 personnes ont été inculpées dont 12 sont

épouse de Laurent Gbagbo a été inculpée le 18 août 2011 pour vol aggravé, détournement de deniers publics, concussion, pillage et atteinte à l'économie nationale . Elle a été placée en détention préventive. Kisselminan COULIBALY

chefs de vol en réunion, à mains armées commis avec violences et effractions, détournement de deniers publics, concussions, atteinte à l'économie publique, pillage et complicité desdites infractions. A ce jour, 24 personnes ont été inculpées dont 12 sont

été inculpée, depuis le 18 août 2011, et placée en détention préventive pour vol aggravé, détournement de deniers publics, concussion, pillage et atteinte à l'économie nationale . SYLLA

normale", Simone Gbagbo, 63 ans, a été inculpée le 18 août pour "vol aggravé, détournement de deniers publics, concussion, pillage et atteinte à l'économie nationale, avant d'être placée en détention préventive

été inculpée, depuis le 18 août 2011, et placée en détention préventive pour vol aggravé, détournement de deniers publics, concussion, pillage et atteinte à l'économie nationale . SYLLA

elle est inculpée et placée en détention préventive, par la justice ivoirienne, pour vol aggravé, détournement de deniers publics, concussion, pillage et atteinte à l`économie nationale . SYLLA

Etat en matière de transparence se présente comme un canal de transparence donc de lutte contre les concussions en tout genre dans l'administration ivoirienne accusée d'être corrompue. Il s'agira pour les usagers de ce service de payer

insuffisance du droit pénal ivoirien qui n'incrimine que certaines sources de revenus (détournement et soustraction de deniers publics, concussion, avantage illégitime, etc.). Ainsi, soucieux de l'assainissement de la vie publique et pour répondre à son ambition de faire

requêtes pour l'annulation de la détention d'une vingtaine de personnes inculpées de détournement de deniers publics, concussion, atteinte à l'économie et pillage. ... suite de l'article

novembre dernier. Il est à rappeler que ces pros Gbagbo sont inculpés pour détournement de deniers publics, concussion, atteinte à l'économie et pillage

moins connus, ont bénéficié le 9 novembre de la liberté provisoire. Ils sont inculpés de détournement de deniers publics, concussion, atteinte à l'économie et pillage. ... suite de l'article

justice ivoirienne pour vols en réunion, vols à main armée commis avec violence et effraction, détournements de deniers publics, concussion, atteinte à l'économie publique, pillages et complicité des infractions suscitées. Les mêmes chefs d'accusation ont été retenus contre

Korhogo et à Odienné, devront s'expliquer sur les chefs d'accusation suivants : ?'Vol aggravé, détournement de deniers publics, concussion, pillage et atteinte à l'économie nationale''. Quant aux personnalités civiles proches de l'ex-couple présidentiel, parmi lesquelles figurent

instance d'Abidjan. Le nouveau délit est suivant : vol à mains armées avec violence, effraction, détournement de deniers publics, concussions, atteinte à l'économie publique et complicité des dits faits . Dans le viseur de l'Elysée et de Ouattara Toute

division Bi Poin est désormais poursuivi pour vol à main armée avec violence, effraction, détournement de deniers publics, concussion, atteinte à l'économie publique, pillage et complicité desdites infractions . Il séjourne, depuis qu'il lui a été signifié ces charges

Georges Guiai Bi Poin, les délits de vol à mains armées avec violence et effraction, détournements de biens publics, concussions, atteintes à l'économie publique, pillages et complicité des dites infractions . En tout cas, c'est ce que stipule

Plus largement, le général ivoirien serait poursuivi pour "vol à mains armées avec violence, effraction, détournement de deniers publics, concussion, atteinte à l'économie publique, pillage et complicité desdites infractions", selon une source proche de ses avocats. Ces derniers entendent

accusation qui pèsent sur leur client : vol à main armée avec violence et effraction, détournement de deniers publics, concussion, atteinte à l'économie publique, pillage et complicité desdites infractions. Selon les défenseurs de l'ancien patron du Centre de commandements

Koulibaly Mamadou qui a créé son parti politique et avec l'inculpation du couple Gbagbo pour crimes économiques, concussion, vols aggravés et détournements

absence parfois de liquidités dans certaines banques, etc. Le Procureur a aussi mentionné les détournements de deniers publics, de concussions (il s'agit d'une malversation dans l'exercice d'une fonction publique), particulièrement dans le maniement des deniers publics

aggravé est condamnable à 10 ans de prison au maximums . Il en va pareillement des délits de concussion et de détournement de deniers publics et d'atteinte à l'économie nationale. Mais, selon toute vraisemblance, le chef de file

premier et depuis le 16 août dernier, pour l'ex-Première dame, pour crimes économiques, vols aggravés, détournements et concussion. Des délits qui, selon certains observateurs de la scène politique ivoirienne ne suffisent pas. Ils s'étonnent

estimé le responsable de la communication du FPI. Concernant les charges retenues contre le couple Gbagbo, notamment "crimes économiques", "concussion", "détournements de deniers publics" et "vol aggravé", Augustin Guehoun a indiqué que le FPI prend acte de la décision