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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 133 résultats pour « condamnables »

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Formation des magistrats ivoiriens pour une meilleure compréhension technique de la cybercriminalité

Côte d'Ivoire, les acteurs de la lutte contre la cybercriminalité déplorent beaucoup de récidivistes parce que les condamnations ne sont pas lourdes. A ce propos, le directeur de l'Informatique et des traces technologiques (DITT) a fait observer … condamnations sont généralement en dessous de six mois. L'autre difficulté est le délai de 15 jours mis pour avoir une réponse auprès des opérateurs de téléphonie mobile dans le cadre d'une enquête alors que le délai

Plainte contre un journaliste pour diffamation: Le SYNAPPCI désapprouve le choix de Guillaume Soro de saisir le tribunal correctionnel

lundi 06 au dimanche 12 mai 2019 du journal l'Essor Ivoirien . Il demande par conséquent au juge de condamner M. Tehra à trois ans d'emprisonnement ferme et à 500.000 francs d'amende. Se constituant partie civile, M. Soro … demande aussi, au juge de condamner M. Tehra à lui payer un franc symbolique comme dommage et intérêt. M. Soro, en soutien à sa demande, invoque l'article 90 de la loi N°2017-867 du 27 décembre

Le comité de suivi du recouvrement des amendes judiciaires officiellement installé

Guibéi, renfermant les pistes de solutions en vue de l'amélioration du recouvrement des recettes issues du prononcé des condamnations pénales. Le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques, avait, quant … budget de l'État . Sur un montant à recouvrer de 5,04 milliards de F CFA pour les condamnations prononcées par les juridictions, de 2012 à 2016, seulement 24 millions l'ont été, soit un taux

Installation d'un Comité interministériel de suivi du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires

actions renfermant des pistes de solutions en vue de l'amélioration du recouvrement des recettes issues du prononcé des condamnations pénales a été présentée lors de cette cérémonie. La Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Jacques Konan … Trésor public a indiqué que sur un montant à recouvrer de 5,04 milliards de F CFA pour les condamnations prononcées par les juridictions de 2012 à 2016, seulement 24 millions ont été recouvrés, soit un taux

Amendes judiciaires et forfaitaires : un Comité interministériel pour suivre le recouvrement

ACCC, renferme les pistes de solutions en vue de l'amélioration du recouvrement des recettes issues du prononcé des condamnations pénales. Dans son discours de bienvenue, le Directeur Général (DG) du Trésor et de la Comptabilité Publique, M. ASSAHORÉ Konan … Trésor Public a indiqué que sur un montant à recouvrer de 5,04 milliards de F CFA pour les condamnations prononcées par les juridictions, de 2012 à 2016, seulement 24 millions ont été recouvrés, soit un taux