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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 133 résultats pour « condamne »

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Côte d'Ivoire : les autorités contestent le communiqué d’Amnesty International interpellant sur des détentions "sans fondement"

jugées et condamnées » après avoir bénéficié de toutes les garanties d’un procès équitable. Le communiqué précise que les condamnations prononcées concernent des faits de troubles à l’ordre public consécutifs à des attroupements. Ainsi, le ministère estime … accusations d’arrestations « sans fondement » et de condamnations « inéquitables », avancées par Amnesty International, relèvent d’un « jugement de valeur inapproprié ». Les autorités rappellent également que le système judiciaire ivoirien garantit le droit à un double degré de juridiction