Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 133 résultats pour « condamne »

Résultats 181–195 sur 10 133 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Côte d`Ivoire / Disparus du Novotel: 18 ans de prison pour l`ex-chef de la Garde républicaine (Cour d`Assises)

fausse" par un enquêteur indépendant et contredite par plusieurs témoins et experts. "Je n'arrive pas à digérer cette condamnation. C'est une décision forcée qui n'a rien à voir avec le droit. Quelles preuves a-t-on apporté … Dogbo Blé n'a pas tué, n'a pas enlevé, on le condamne à 18 ans de prison pour quoi?", a affirmé à la presse l'avocat du général Me Mathurin Dirabou. Le général, un des hommes clé du régime

Côte d'Ivoire: l'opposant Sam l'Africain condamné à six mois de prison pour diffamation

discours haineux doivent êtes bannis par des leaders qui aspirent à diriger la Côte d'Ivoire". La condamnation de Sam l'Africain "est une grave atteinte à la liberté démocratique et d'expression" a réagi son avocat Me Modeste Abié … meeting comme ce fut son cas" a poursuivi Me Abié, affirmant avoir "immédiatement fait appel" à la condamnation. La nouvelle Constitution adoptée en 2016 par référendum doit "tourner la page" d'une décennie de crise, notamment éliminant le concept

Côte d'Ivoire: 20 ans de prison ferme pour avoir volé un cabri

appelés "maquis". Contacté par l'AFP, le tribunal de Dimbokro n'a pas souhaité faire de commentaires sur cette condamnation, qualifiée de "lourde" par Fraternité Matin. La justice ivoirienne est réputée pour condamner sévèrement les prévenus dans les affaires … Alors qu'il était sur le point d'être libéré, la justice ivoirienne n'avait pas hésité à le condamner pour ce vol à dix ans de prison ferme. ck/eak/lp Commentaires

En 6 ans, l'Etat ivoirien a été condamné par la justice à payer 11 milliards de FCFA

Administrations qui n'en sont pas titulaires, au risque de faire courir à l'Etat de lourdes condamnations pécuniaires. A titre d'exemple, a-t-elle, expliqué selon une note d'information, de 2010 à 2016, les actions en responsabilité … recours à l'Agence Judiciaire du Trésor. Selon lui, ces entraves ont engendré, de 1996 à ce jour, des condamnations pécuniaires définitives d'un montant de 7 228 998 716 francs CFA . Au regard de cette situations, M. Akpess souligne

Sénégal: Karim Wade risque 7 ans de prison et plus de 380 millions d'euros d'amende

janvier pour réclamer leurs droits. "Il n'y a aucune possibilité pour qu'il (Karim Wade) échappe à une condamnation", a déclaré mardi le substitut du procureur de la CREI, Felix Antoine Diome. - procès de la "mal-gouvernance" - "Le présent … déclaré le 4 février, lors d'un rassemblement à Dakar, être "prêt à donner" sa "vie" pour empêcher une condamnation de son fils. Il estime que le procès intenté contre son fils est "politique" et est motivé par la volonté