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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 133 résultats pour « condamne »

Résultats 1641–1650 sur 10 133 · les plus pertinents d'abord
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Campagne référendaire : Jean Louis Moulot explique la nouvelle constitution aux leaders de communautés et d'associations et guides religieux de Grand-Bassam

indiqué que selon cette constitution le domaine du foncier rural est exclusivement réservé à l'Ivoirien. La constitution condamne la vente de forêt ou plantation à un étranger. Celui qui le fait est passible de poursuite judiciaire et donc … défense et la promotion des droits humains contenues dans cette constitution. Il s'agit entre autre de la condamnation du travail des enfants, l'école obligatoire, la promotion de la famille, la protection de la jeune fille. Ce texte comporte