10 133 résultats pour « condamne »

exclusion est faite pour les personnes en situation de récidive ainsi que celles détenues en exécution d'une condamnation pour des faits d'infraction militaire, crime, vol, ou tentative de vol commis avec des circonstances aggravantes

bénéfice de ces deux mesures, les personnes en situation de récidive ainsi que celles détenues en exécution d'une condamnation pour les faits qualifiés d'infractions militaires, de crime, de vol ou tentative de vol commis avec des circonstances aggravantes

Le Tribunal de première instance d'Abidjan-plateau a condamné aux termes d'un procès expéditif qui a

Après la condamnation du Directeur de Publication de "Le Nouveau Réveil" par le Tribunal de première Instance d'Abidjan à payer 2 500 000 FCfa d'amende, au terme d'un procès expéditif, ce mardi 31 mars, l'avocat … Tribunal de première Instance d'Abidjan. De l'avis de plusieurs experts en droit et juristes, cette décision de condamnation pour divulgation de fausses informations rendues par le Tribunal ne repose sur aucun fondement juridique. J.N. Commentaires

Un individu de nationalité tunisienne qui avait giflé fin février dernier un policier ivoirien dans l'exercice de

concertées ont fortifié la marche de notre parti, malgré un environnement politique non apaisé, fait de tracasseries et de condamnations arbitraires de certains de nos militants et ceux des partis politiques membres de notre plateforme, la CDRP … détenus politiques de la crise post-électorale de 2010, l'abandon des poursuites et l'annulation des dernières condamnations au Tribunal d'Abidjan à l'encontre du Président Laurent GBAGBO et de Charles Blé GOUDE. Par ailleurs, je demande, solennellement

chef des Jeunes patriotes ivoiriens Charles Blé Goudé a annoncé lundi 30 décembre à l'AFP avoir appris sa condamnation à vingt ans de prison par la justice ivoirienne lors d'une audience à Abidjan le même jour. La justice

intervention des parents, le procureur s'est saisi de l'affaire dont le jugement a abouti jeudi à leur condamnation. En début de semaine, les cours avaient été perturbés par les élèves pour réclamer leur libération. Les autorités (préfet, maire

Tiassalé- Trois individus, S L se disant couturier, 22 ans, K R, aide-maçon, 22 ans et B

rapport des experts comptables désignés par la Cour d'appel de Bamako. La seconde partie de la condamnation a trait aux différents préjudices subis par la SICG Mali à la suite de la spoliation organisée de ses terrains

Tribunal de première instance de Bouaké, Braman Koné. M. Koné s'exprimait devant la presse au lendemain de la condamnation de M. Mangoua par le Tribunal correctionnel de Bouaké. Jeudi soir, à l'issue d'un procès qui a duré … signée, jeudi soir, par son secrétaire exécutif par intérim, Seri Bi N'Guessan, le PDCI-RDA, a dénoncé la condamnation de son vice-président Jacques Saraka Koffi Mangoua, déplorant un jugement inique et abscons qui s'est déroulé dans

jeudi 03 octobre 2019, le PDCI-RDA vient d'apprendre la condamnation au tribunal de BOUAKE, de Monsieur Jacques MANGOUA, Vice-président du PDCI-RDA et Président du Conseil Régional du GBEKE, à : cinq (5) ans d'emprisonnement ferme, cinq … consacrera son échec cuisant, lors de l'élection présidentielle d'octobre 2020. Pour l'heure, le PDCI-RDA : - condamne, avec fermeté ce jugement inique, sans précédent; condamne également les tirs à balles réelles effectués par les forces de l'ordre

conseillers municipaux. Début 2019, la Cour suprême avait rejeté le recours de Khalifa Sall qui contestait sa condamnation à cinq ans de prison pour escroquerie. Elu député aux élections législatives en 2017, il n'avait pas pu siéger. Aussi … candidature à l'élection présidentielle de 2019 avait été rejetée par la justice en raison de sa condamnation judiciaire. (AIP) Tls/kp Commentaires

siège le Tribunal militaire pour se soumettre aux dernières étapes du procès du putsch manqué de septembre 2015. La condamnation efface le bénéfice de la liberté provisoire. Son statut de malade ne fait pas de lui un prisonnier à part

Plus de 220 personnes qui se sont rendues coupables de traite des enfants ont été condamnées à ce

reconnu coupable d'escroquerie portant sur la somme de 30 millions de francs CFA, un couple de fonctionnaires, les condamnant à 10 ans de prison ferme, en son audience du mercredi présidée par le juge Allah Kouamé. L'inspecteur

mairie du Plateau'', sont montés au créneau ce jeudi 11 juillet 2019, 10 jours après le jugement et la condamnation de leur client par le tribunal d'Abidjan. Le collectif composé des avocats Lamine Faye, Marc Gohi … Diallo Souleymane a vivement protesté contre la procédure ayant abouti à une lourde condamnation de l'ex-élu local de la plus prestigieuse des communes en Côte d'Ivoire. Ces hommes en toge ont dénoncé, face à la presse, dans

attribution de la concession d'un terminal à conteneurs en Côte d'Ivoire. Le groupe Bolloré a fait condamner en diffamation mardi un hebdomadaire français, L'Obs (anciennement Le Nouvel Observateur), pour un article paru en février 2014 faisant état

Le président ivoirien Alassane Ouattara a soutenu mardi en France relativement à la convergence du franc CFA vers

relatif à l'affaire NegCom, société dirigé par Jacques Ehouo actuel maire du Plateau prend ainsi fin avec la condamnation du maire Akossi Bendjo. Selon une source proche du maire, un mandat d'arrêt international est en cours de lancement

Le Tribunal de Bondoukou, situé dans le Nord-Est ivoirien, a condamné jeudi deux trafiquants de bois de

pape François en 2014 avec la mission de réformer les finances de l'Eglise catholique. L'annonce de sa condamnation est intervenue dans la foulée d'une conférence de quatre jours du Vatican consacrée aux moyens de lutter contre

expertises ADN ont prouvé son innocence. Il vient de conclure avec la municipalité de Simi Valley, responsable de sa condamnation injustifiée, un accord lui octroyant 21 millions de dollars (plus de 12 milliards FCFA) à titre de dédommagement. Même

magistrat Ali Yéo, a condamné, mercredi, à six mois de prison avec sursis, le député Alain Lobognon, après sa condamnation par le tribunal de première instance à un an de prison ferme pour "diffusion de fausses nouvelles" sur les réseaux

réconciliation nationale amorcée depuis quelques années , a fait savoir Namizata Sangaré, entourée de ses proches collaborateurs. Tout en condamnant cette situation, le CNDHCI rappelle que les auteurs de ces actes sont passibles de poursuites judiciaires conformément … retenue. Selon M. Touré, également ministre de la communication et des médias, ceci est véritablement inadmissible et à condamner . De notre compréhension, le débat politique, c'est le cadre d'échange courtois civilisé, un cadre sur des propositions concrètes dans