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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 133 résultats pour « condamne »

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Sénégal: la Cour suprême confirme la condamnation de Karim Wade pour enrichissement illicite

Dakar - La Cour suprême du Sénégal a confirmé jeudi la condamnation en mars de l'ancien ministre sénégalais Karim Wade à six ans de prison pour enrichissement illicite, après avoir "rejeté les pourvois" en cassation introduits par ses avocats … verdict du 23 mars, Karim Wade avait été désigné candidat à la prochaine présidentielle par le PDS. Sa condamnation ne le déchoit pas de ses droits civiques, selon le ministère sénégalais de la Justice. Son père, Abdoulaye Wade, a toujours

Déchets toxiques/ Procès en appel Le réquisitoire du procureur demain

percevoir la modique somme de 750 000 F Cfa. Des années de procès qui ont finalement débouché sur une condamnation de 20 années d'emprisonnement du prévenu et de ses co-accusés. Une condamnation qui n'a jamais été exécutées … autant plus que la condamnation n'était suivie de mandat de dépôt. Devant la Cour d'appel depuis plusieurs semaines, c'est demain que le procureur fera son réquisitoire. La justice va-t-elle condamner Cheik Oumar Koné, Claude Gohourou

Michaëlle Jean condamne fermement la cyber attaque contre TV5Monde

Abidjan, 9 avr (AIP) - La Secrétaire générale de la Francophonie, S.E. Mme Michaëlle Jean, condamne fermement la cyber attaque dont a été victime, ce mercredi, la chaîne TV5Monde, opérateur de la Francophonie. "Je condamne avec la plus grande fermeté cette … Etat et de gouvernement réunis à Dakar les 29 et 30 novembre 2014 stipule clairement que la Francophonie condamne le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. (AIP) akn/kam

Un homme condamné à 12 mois de prison pour détention de cannabis à Gagnoa

ailleurs prononcé la confiscation du corps du délit, en vue de sa destruction, puis la publication de la condamnation du prévenu dans les quotidiens du pays dont Fraternité Matin. ?'Je ne reconnais pas les faits M. le président. Un jour … suivi le réquisitoire du procureur, prononçant le prévenu coupable des faits à lui reprochés et en répression le condamnant à un an de prison ferme. ja/tm

Côte d'Ivoire : les récentes décisions de justice portent un coup sévère à la réconciliation selon l'opposition

coalition de l'opposition proche de l'ex-président Laurent Gbagbo) a dénoncé lundi les récentes décisions de justice condamnant l'ex-Première dame Simone Gbagbo et d'autres proches de l'ex-chef de l'Etat. "Ces condamnations portent … sûreté de l'Etat", a été condamnée à 20 ans de prison par la justice ivoirienne. Les autres condamnations liées à la crise postélectorale meurtrière de 2010-2011 vont de 18 mois à 20 ans de prison. Pour sa part

Côte d'Ivoire: accusation et défense se pourvoient en cassation contre la condamnation de Simone Gbagbo

Abidjan - L'accusation et la défense de Simone Gbagbo se sont pourvues en cassation contre la condamnation à vingt ans de prison de l'ex-Première dame ivoirienne pour "attentat à la sûreté de l'Etat" durant la crise … cassation examinera alors la justesse d'un verdict au regard du droit et non sur le fond. "La condamnation repose sur des faits non caractérisés. Il n'y a pas de doute qu'on aurait dû aboutir à un acquittement