10 133 résultats pour « condamne »

presse privée de Côte d'Ivoire (SYNAPP-CI), l'Union de la presse francophone (UPF), section Côte d'Ivoire: -Condamnent une fois de plus la propension du procureur de la République à agir chaque fois, en violation flagrante … Pour l'UPF section Ci Président exécutif Adama Koné Incarcération des responsables du quotidien "Le Nouveau Courrier" : Le Midh condamne Le mardi 13 juillet 201O, le journal ivoirien " Le Nouveau Courrier " publiait dans ses colonnes, un document intitulé " Le livre

liberté d'expression en Tunisie", a dit mercredi le ministère français des Affaires étrangères, au lendemain de la condamnation à la prison d'un journaliste tunisien, Fahem Boukadous, pour "diffusion d'information de nature à troubler l'ordre public". "Nous … point-presse le porte-parole du Quai d'Orsay, Bernard Valero, en réponse à une question sur sa condamnation. "Nous rappelons notre attachement à la liberté dexpression en Tunisie et partout dans le monde", a-t-il ajouté. Le journaliste

coupable des faits de dénonciation calomnieuse, prévus et punis par l'article 382 du Code Pénal ; En répression, le condamner au maximum des peines d'emprisonnement et d'amende prévues par la loi, sans préjudice des peines complémentaires … action civile des requérants ; Déclarer les requérants bien fondés en leur constitution de partie civile ; En conséquence, condamner le prévenu à leur payer la somme de 20.000.000 de francs CFA à titre de dommages-intérêts tous chefs de préjudices confondus

Nous avons rencontré des prisonniers en liberté provisoire. Dans une petite pièce qu'ils partagent à deux, voire

Congo pour exprimer leur colère face au meurtre d'un de leurs. Elles ont organisé un sit-in pour condamner l'assassinat, en République démocratique du Congo(Rdc), de Floribert Bahiziré Chébéya, directeur exécutif de l'Ong Voix des sans … gravissimes, caractéristiques de violations des droits humains, les organisations de promotion, de protection et des défenses des doits humains condamnent énergiquement ce lâche assassinat et exigent une enquête indépendante pour faire toute la lumière sur cette affaire, a indiqué Gouaméné

Président de la République. C'est lui qu'on tente de dénigrer. Nous sommes donc en droit de condamner ce genre d'interventions. C'est une situation d'autant plus inopportune et nous sommes surpris que ces déclarations viennent … permet de stabiliser la Côte d'Ivoire et ses institutions et faire en sorte que nous allions aux élections, condamner cet accord serait se faire hara-kiri soi-même, quand on sait qu'on est président d'une institution stable

sommet de la hiérarchie étatique. La corruption est donc acceptée, même si les hommes de l'Etat la condamnent. Comme le vice aime rendre hommage à la vertu ! L'impunité La corruption est un acte volontaire de malversation … Pourtant, par le biais de l'Etat, ces mêmes hommes de l'Etat savent que la corruption est moralement condamnable, économiquement répréhensible. C'est pour cela d'ailleurs que les Etats africains ont été dotés d'instruments pour assurer

République ". Il s'agit du chargé d'études de la Présidence, M. Thio N'guessan qui, juste après sa condamnation, a interjeté appel de la décision du tribunal de première instance d'Abidjan Plateau. Et de sources judicaires très introduites

surpris par un tel événement. Je n'ai pas tous les éléments qui ont pu fonder une décision de condamnation de cet individu avec sursis. En tant que défenseur des droits de l'Homme, on s'insurge contre la pratique … été à l'audience, je ne peux émettre un avis définitif. Parce que le juge qui condamne, doit pouvoir fonder sa décision en droit et en faits. C'est-à-dire que les faits doivent exister et ils doivent être

L'audience bat son plein. Le juge égrène la pile de dossiers déposés sur la table. La salle