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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 133 résultats pour « condamne »

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Plus de cinq milliards de FCFA à recouvrer au titre des condamnations prononcées dans les juridictions

Abidjan? Une étude statistique des condamnations prononcées par les juridictions, pour la période allant de 2012 à 2016, a permis de relever le volume important des amendes judiciaires prononcées s'élevant à plus de cinq milliards de francs … judiciaires et forfaitaires. Il s'agit pour le Trésor Public d'amener les personnes physiques et morales, objet de condamnation, à s'acquitter des amendes prononcées à leur encontre, de sensibiliser les acteurs intervenant dans le processus du recouvrement

Plus de 5 milliards FCFA d'amendes judiciaires prononcées par 11 tribunaux ivoiriens

étude des condamnations prononcées par les juridictions, pour la période 2012-2016 portant sur 11 tribunaux révèle un montant de 5 milliards FCFA à recouvrer, indique une note d'information de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité … Sections détachées de Tribunaux sur les trente-six juridictions que compte le territoire national. Le montant total des condamnations prononcées dans les juridictions visitées s'élève à plus de cinq milliards de francs CFA. Ainsi, sur la même période

Affaire un faux clerc huissier pris la main dans le sac: Le Syndicat National des Clercs d'Huissiers de Côte d'Ivoire dénonce

point de presse à son siège à Abidjan-Adjamé. Objectif de cette rencontre avec la presse, dénoncer et condamner M.Gnepa Irié Boniface Nazy, agent d'affaires qui a exécuté de son propre chef une décision de justice en usurpant … pourquoi, au regard de tout ce qui précède, le Syndicat National des Clercs d'Huissiers de Côte d'Ivoire condamne avec la dernière énergie l'attitude de Monsieur Gnepa Irié Boniface Nazy, Agent d'Affaires tendant à discréditer la corporation

'Condamnation des 18 marcheurs du 22 mars 2018' : Le Fpi dénonce des peines ridicules et exige la libération de Tchéidé Gervais

Dans une déclaration, signée du secrétaire général Koné Boubakar, relative à la condamnation des 18 marcheurs du 22 mars 2018, le Front populaire ivoirien (Fpi), dénonce une instrumentalisation scandaleuse de la justice ivoirienne et exige la libération de M. Tchéidé … cette marche de protestation. Ci-dessous l'intégralité de la déclaration. DECLARATION DU FRONT POPULAIRE IVOIRIEN RELATIVE A LA CONDAMNATION DES 18 MARCHEURS DU 22 MARS 2018 A l'appel de la Plate-forme politique Ensemble pour la Démocratie

La CEDEAO condamne les attaques meurtrières perpétrées à Ouagadougou

Commission de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) condamne les attaques armées qui ont eu lieu vendredi à Ouagadougou, au Burkina Faso. Dans un communiqué de presse publié samedi, le président de la Commission … unités spécialisées des forces de défense et de sécurité ont réagi en vue de maîtriser la situation. La Commission condamne fermement et sans réserve tout acte visant à déstabiliser le Burkina Faso, exprime ses condoléances les plus attristées aux familles

FPI: Message à la nation à l'occasion du nouvel an 2018

acharnement sur une catégorie d'Ivoiriens qu'elle n'hésite pas à emprisonner injustement pour certains, et à condamner à des peines lourdes pour d'autres, est révélateur de son degré d'instrumentalisation par le pouvoir Ouattara. Ce drame national … été illustré la semaine dernière par la scandaleuse condamnation pour Crimes économiques du Président Laurent Gbagbo, du Premier Ministre AKE N'GBO, des Ministres DALLO Désiré et KONE Katinan à 20 ans de prison, pendant que Lida Kouassi Moïse