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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 133 résultats pour « condamne »

Résultats 2226–2250 sur 10 133 · les plus pertinents d'abord
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Emmanuel Kouassi (Fédéral FPI-Prikro) : Le FPI n'ira pas aux législatives pour se faire massacrer

conseillers du président Ouattara Alassane lui disent de faire autre chose. Car les arrestations, les inculpations, même les condamnations ne pourront pas réveiller les morts, ni restituer les biens perdus. Seul, le pardon des uns et des autres peut ramener … rentrer dans un procès équitable sur les 20 millions d'Ivoiriens que nous sommes, 10 millions seront au moins condamnables. N.V :Le FPI peut-il aller aux législatives dans le contexte actuel ? E.A : Non ! Je pense même que le pouvoir

Communiqué n° 001 du 24/08/2011 du Ministère de la Construction de l`Assainissement et de l`Urbanisme

dans le commerce juridique, des actes frauduleux. Le Ministère de la Construction, de l'Assainissement et de l'Urbanisme condamne avec fermeté ces actes qui constituent des infractions à la loi pénale. Par conséquent, il invite les bénéficiaires desdits actes … tient-il à informer la population que toutes les dispositions sont prises pour la recherche, la poursuite et la condamnation des auteurs et complices de tels actes. Le Ministre

Télécommunication / Lutte contre la cybercriminalité : L'Atci et la Police Nationale aux trousses des arnaqueurs

fonctionnement, nos services ont reçu plus de 3000 plaintes dont le traitement a permis à la justice ivoirienne de condamner plus de 150 cyber-escrocs à des peines d'emprisonnement ferme'', a révélé Kouassi Arthur. Pour que la traque … nationale, Bredou M'bia, a pour sa part souhaité travailler en accord avec Interpol et la justice pour une condamnation efficace. Il a également attiré l'attention sur l'éducation des enfants afin qu'ils travaillent dans le bon sens

Le pouvoir Ouattara : La République des affaires incroyables

ombre ces hommes qui sont devenus très gênants. Ange Kessi, l'homme de service a donc été commis pour condamner ses amis d'hier. Sans gêne, il s'est très vite empressé devant les médias d'annoncer la bonne nouvelle … incarcération. On l'accuse de participation à une bande armée, rébellion En fait la même chanson qui condamne. On n'omettra pas l'arrestation de plusieurs anciens officiers de l'armée française. Le pouvoir les accuse de comploter contre

Prison à vie pour Gbagbo ?

pour les faits de crimes économiques mis à sa charge. C'est que, pris séparément, le vol aggravé est condamnable à 10 ans de prison au maximums . Il en va pareillement des délits de concussion et de détournement de deniers

Elections FIF Tout le monde est candidat !

association doivent jouir des droits de citoyens de Côte d'Ivoire et ne pas avoir encouru de condamnations à une peine criminelle ou correctionnelle Que M. Augustin Sidy Diallo fait alors valoir que M. Albert Anzouan Kacou suite aux incidents … ayant opposé la Côte d'Ivoire au Malawi, a fait l'objet de poursuites pénales et a encouru une condamnation à une peine correctionnelle () Qu'ainsi, le dépôt par M. Augustin Sidy Diallo de sa requête aux fins d'invalidation

Justice à deux vitesses en Côte d'Ivoire : Des Ivoiriens assiègent la Cpi

impartiale, ces manifestants ont exprimé leur conviction de ne voir aucun des acteurs de la rébellion échapper à une condamnation par la Cpi. Pour eux la question est toute simple: comment comprendre que des agresseurs, dont les nombreux crimes … contre l'humanité et crimes de guerre sont connus de tous, peuvent-ils se dire irréprochables et rêver la condamnation de leurs victimes par une justice vraiment indépendante et impartiale? C'est pourquoi, bravant la forte pluie accompagnée de vent

Football : Election du président de la FIF - Voici les conditions d'éligibilité

commission électorale, par lettre manuscrite, -Jouir de ses droits civils et civiques et ne pas avoir encouru de condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle, -Déposer une caution de cinq millions de Francs CFA par chèque libellé à l`ordre … Résider sur le territoire ivoirien, -Jouir de leurs droits civils et civiques et ne pas avoir encouru de condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle, -Ne pas avoir encouru dans les cinq ans qui précèdent l`Assemblée Générale Elective

Football: Election à la FIF - Voici les conditions pour être candidat

commission électorale, par lettre manuscrite, jouir de ses droits civils et civiques et ne pas avoir encouru de condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle. Le candidat doit déposer une caution de cinq millions (5 000 000) de Francs … résider sur le territoire ivoirien, jouir de leurs droits civils et civiques et ne pas avoir encouru de condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle, ne pas avoir encouru dans les cinq ans qui précèdent l'Assemblée Générale Elective

Député Koné Dramane, Rdr, groupe Solidarité : Prendre des mesures très rigoureuses

proclamée, portée à la connaissance de tous. La pratique doit faire l'objet d'une dénonciation et d'une condamnation sans équivoque. Mais au-delà des professions de foi, ce qui compte, ce sont les actes. Tous ceux qui sont … impose dans les stratégies de lutte contre la corruption, la nécessité d'une législation dissuasive et coercitive, la condamnation ferme et exemplaire des mis en cause dans toutes les affaires de corruption, quels que soient leur titre et leur rang

Opinion de la Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l`Homme, Navi Pillay: La réalité choquante du viol homophobe

finalement été portées à l'encontre de quatre hommes, dont deux ont été reconnus coupables. Malheureusement, de telles condamnations sont exceptionnelles : rares sont les autres cas de viols dits ?correctifs' qui ont été portés devant la justice. Obtenir des données … enquêtes sur de tels crimes, il est difficile de comprendre l'ampleur du problème, et encore moins de de condamner les personnes responsables. Trop d'incidents demeurent non-déclarés, et dans les cas ou ils le sont, ces crimes risquent