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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 133 résultats pour « condamne »

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Installation d'un Comité interministériel de suivi du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires

actions renfermant des pistes de solutions en vue de l'amélioration du recouvrement des recettes issues du prononcé des condamnations pénales a été présentée lors de cette cérémonie. La Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Jacques Konan … Trésor public a indiqué que sur un montant à recouvrer de 5,04 milliards de F CFA pour les condamnations prononcées par les juridictions de 2012 à 2016, seulement 24 millions ont été recouvrés, soit un taux

Amendes judiciaires et forfaitaires : un Comité interministériel pour suivre le recouvrement

ACCC, renferme les pistes de solutions en vue de l'amélioration du recouvrement des recettes issues du prononcé des condamnations pénales. Dans son discours de bienvenue, le Directeur Général (DG) du Trésor et de la Comptabilité Publique, M. ASSAHORÉ Konan … Trésor Public a indiqué que sur un montant à recouvrer de 5,04 milliards de F CFA pour les condamnations prononcées par les juridictions, de 2012 à 2016, seulement 24 millions ont été recouvrés, soit un taux