37 543 résultats pour « condition »

location libre"". Ce phénomène est très observable à  Lakota. Une incursion dans leur milieu permet de découvrir des conditions de vie et d"études précaires des élèves concernés. Les lieux d"habitation des élèves pompeusement appelés ""campus"" ou ""foyers … Niambézaria. Elle vit dans cette cité depuis trois ans. Elle affirme que les élèves y vivent dans des conditions très difficiles. Nous vivons au jour le jour. Ce qui peut exposer les filles à  des tentations malsaines. Mais nous sommes

continuité. A cet effet, il procède à  la définition et à  la classification des recettes non fiscales, précise les conditions et les modalités de leur création, émission, ordonnancement et recouvrement, de façon à  introduire davantage de transparence dans la gestion … conservation des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques. Aussi, ce nouveau dispositif assure les conditions d"une utilisation rationnelle et durable des ressources en eau, améliore le cadre de préservation des sites et des zones humides contre

dans le secteur de l'immobilier qui sont prêts à  mettre la main à  la poche, peu importent les conditions fixées par les propriétaires de ces cours communes. Ce phénomène de rachat et de reconstruction sur les anciens sites … comparer à  d'autres ventes qui ont eu lieu dans la même zone et dans les mêmes conditions. Cette étape vous évitera de revenir sur la problématique de la valeur exacte du bien comme nous le constatons régulièrement. Dans

navires appartenant à  des entités publiques ou privées affectés à  des activités commerciales. Cette convention encadre notamment les conditions d"entrée dans la fonction et l"emploi de Gens de Mer et garantit aux Gens de Mer des conditions sociales … travail satisfaisantes. La ratification de cette convention permettra d"améliorer les conditions sociales et de travail sur les navires battant pavillon ivoirien, de réduire le contentieux entre armateurs et marins et de valoriser le pavillon national. â?¢ Le deuxième projet

qualité des soins et les performances du système national de santé. Ainsi ce projet de loi fixe les conditions particulières d"accès à  la profession infirmière, définit les modalités d"organisation et de fonctionnement de l"Ordre ainsi … assurer le fonctionnement régulier dudit Conseil. Une Commission spéciale de dix (10) personnes, nommées dans les conditions prévues par la loi et présidée par le Préfet, assumera les attributions du Conseil Régional. 2- Au titre du Ministère du Commerce

Finances et le Ministère du Commerce et de l'Industrie ; Le Conseil a adopté une ordonnance fixant les conditions d'importation du sucre destiné aux entreprises industrielles l'utilisant comme intrant ainsi que le projet de loi de ratification … tonnes de sucre au profit des industriels de deuxième transformation du sucre, cette ordonnance fixe les conditions de mise ?uvre de cette mesure aux fins de garantir l'approvisionnement de ces entreprises industrielles en sucre et de soutenir corrélativement

dudit Accord. Le Conseil est l'Organe suprême de l'Organisation et donc les missions consistent à créer les conditions de la mise en ?uvre des décisions et directives de manière consensuelle en vue d'une économie cacaoyère mondiale durable … faire pour améliorer les revenus des planteurs ? Je compte placer mon mandat sous le signe de l'amélioration des conditions de vie des producteurs de cacao. C'est aussi l'occasion pour moi de mettre en exergue les préoccupations

nouveau président dévoile les priorités de son mandat, les actions concrètes qu'il entend mener pour améliorer les conditions de vie des producteurs. La Côte d'Ivoire vient d'être portée, à travers vous, à la tête de cette organisation … actions suivantes : une durabilité économique, environnementale et sociale de la chaîne de valeur du cacao et l'amélioration des conditions de vie des producteurs. Lors de la session de septembre 2020, nous avons adopté le plan d'action stratégique

autres régions observées, en dépit d'incidents localisés, le vote a pu globalement être organisé dans de bonnes conditions. ? Eu égard à cette situation sécuritaire dégradée, 54% des BV seulement, ont pu ouvrir à l'heure et les opérations … été informés, par le CC, des catégories, du nombre de parrains et des régions qui ne répondaient pas aux conditions de recevabilité des candidatures. Les candidats Marcel Amon-Tanoh et Serge Djibré n'ont pas été appelés

effets de cette pandémie et à poursuivre les objectifs de développement du Gouvernement orientés vers l'amélioration des conditions de vie des populations. Dans cette perspective, le projet de budget pour l'année 2021, deuxième projet élaboré sous la forme … application de cette loi, qui introduit une réforme profonde de la profession de notaire, ce décret précise les conditions d'accès à la profession. Il définit clairement les conditions d'obtention et d'exercice de l'honorariat ainsi

Blé Goudé, une mise en liberté conditionnelle. La Chambre d'appel a toutefois décidé de revoir les conditions de mise en liberté. Cette décision ne concerne pas l'appel contre l'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé. La Chambre … réexamen de l'arrêt. La Chambre d'appel a toutefois décidé de réexaminer la nécessité de maintenir les conditions imposées à la mise en liberté des deux personnes acquittées et a décidé de révoquer les conditions suivantes

Cour pénale internationale doit débattre le 6 février prochain des conditions de libération imposées à Laurent Gbagbo, après son acquittement il y a près d'un an. Avec notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas L'ancien président ivoirien … procureure Fatou Bensouda. Mais mi-octobre, son avocat avait déposé une requête demandant aux juges de lever les conditions qui lui sont imposées. Dans sa requête, Emmanuel Altit accusait la Cour de violer les droits de Laurent Gbagbo et demandait

nous incite à la plus grande vigilance. Pour vous, quelles doivent être les prochaines étapes d'ici 2020 ? Les conditions d'une élection présidentielle transparente ne sont aujourd'hui pas remplies. Aller aux élections dans ces conditions serait un suicide … Bédié lorsqu'il a le premier évoqué la gravité du problème. Nous mettrons fin au surendettement. C'est la condition d'une vraie indépendance. Nous développerons une agriculture en capacité de nourrir notre peuple et d'exporter. Nous aurons

Emmanuel Altit, a déposé lundi devant la Cour pénale internationale (CPI) une demande de remise en liberté sans condition de l'ancien président ivoirien, dans l'attente de la fin de la procédure d'appel le concernant. Nouveau rebondissement dans … décision prise par la chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI), le 1er février, d'imposer des conditions à la remise en liberté de l'ancien président ivoirien. Parmi ces conditions : l'obligation de résider dans un État

procès et de ce qui attend les ex-dirigeants ivoiriens en attente depuis leur mise en liberté sous conditions qui les maintient en Europe. Est-ce que la Chambre de première instance a rendu une nouvelle décision dans l'affaire … liberté de M. Gbagbo et de M. Blé Goudé suite à leur acquittement. Mais, elle a imposé des conditions à leur mise en liberté dans un Etat disposé à les accepter sur son territoire, et désireux et aptes à faire