audience de confirmation des charges contre les proches de l'ex-Président ivoirien, Laurent Gbagbo, a été renvoyée mercredi, au 10 juillet prochain, ont annoncé leurs avocats, suite à une audience avec la Chambre d'accusation, au palais de justice … défenseurs des pro-Gbagbo, trois hypothèses se dégagent au terme de cette audience. Il s'agit soit de la : confirmation des charges, soit de la nullité de la procédure ou de la poursuite devant la Cour d'assise . Me Ciré
audience de confirmation des charges contre les proches de l'ex-Président ivoirien, Laurent Gbagbo, a été renvoyée mercredi, au 10 juillet prochain, ont annoncé leurs avocats, suite à une audience avec la Chambre d'accusation, au palais de justice … défenseurs des pro-Gbagbo, trois hypothèses se dégagent au terme de cette audience. Il s'agit soit de la "confirmation des charges, soit de la nullité de la procédure ou de la poursuite devant la Cour d'assise". Me Ciré
Gbagbo poursuivis par la justice ivoirienne et incarcérés dans les prisons à travers le pays, une audience de confirmation des charges a eu lieu hier au palais de la Justice au Plateau. Mais la séance a été brève. En effet … sollicité et obtenu un report de 2 semaines. L'audience a eu lieu. C'est une audience de confirmation des charges et le réquisitoire qui contient toutes les charges retenues par le parquet général est long de 66 pages. Vous
décision dans laquelle deux des trois juges de la Chambre préliminaire de la CPI ont reporté l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Laurent Gbagbo. Nous avons décidé de demander l'autorisation d'interjeter appel … concerne trois points : a) le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure de confirmation des charges ; b) la question de savoir si chacun des événements qui sous-tendent les éléments contextuels des crimes contre l'humanité doit
procès ou pas. Le 3 juin 2013, la Chambre préliminaire I avait en effet ajourné l'audience de confirmation des charges et demandé au Procureur d'envisager d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles … Gbagbo. La décision prise aujourd'hui sur la recevabilité ne préjuge pas de la décision à venir sur la confirmation des charges. La Chambre préliminaire I est composée des juges Silvia Fernandez de Gurmendi (juge présidente), Hans-Peter Kaul
institution judiciaire. Par conséquent, la décision des juges de La Haye de reporter leur verdict dans l'audience des confirmations des charges contre Laurent Gbagbo doit être perçue comme une expression de cette volonté d'être exclusivement au service … concerne trois points : a) le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure de confirmation des charges ; b) la question de savoir si chacun des événements qui sous-tendent les éléments contextuels des crimes contre l'humanité doit
demandé mardi l'autorisation aux juges d'interjeter appel, suite à la décision par ceux-ci d'ajourner la confirmation ou non des charges à l'encontre de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo. "Mon Bureau a soigneusement examiné … décision dans laquelle deux des trois juges de la Chambre préliminaire de la CPI ont reporté l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Laurent Gbagbo. Nous avons décidé de demander l'autorisation d'interjeter appel", relève
préliminaire saisie de l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, avait décidé d'ajourner l'audience de confirmation des charges et avait demandé au procureur de reconsidérer les charges, notamment quant à la forme de responsabilité qu'aurait … avec l'ancien vice-président congolais, il faut savoir que son procès qui a débuté en 2010, après la confirmation des charges, intervenue le 15 juin 2009, est loin de son terme. Dans son cas, Laurent Gbagbo devra patienter jusqu
Cour pénale internationale (CPI) a reporté à une date ultérieure le verdict de l'audience de confirmation des charges contre l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, pour permettre à la procureur d'envisager de fournir des preuves supplémentaires … communiqué. La même source indique, sans préciser une nouvelle date, que les juges ont ajourné la décision de confirmer ou non les charges contre Laurent Gbagbo. ?'Ils (les juges) demandent au procureur (Fatou Bensouda) d'envisager de fournir des preuves
procédure peuvent toutefois demander à la Chambre préliminaire l'autorisation d'interjeter appel contre la décision sur la confirmation des charges , a-t-elle instruit. A Abidjan où les supputations vont bon train à la veille de cette audience décisive … ramène à trois. Et l'Unité des affaires publiques de les énoncer clairement. La Chambre préliminaire I peut : confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu'il y a des preuves suffisantes, auquel cas l'affaire est renvoyée
Abidjan - Les agents de l'Agence ivoirienne de presse (AIP) ont manifesté, jeudi, leur soutien à la directrice
audience de confirmation des charges dans l'affaire ??Le procureur contre Laurent Gbagbo'' est terminée fin février. Depuis cette date, quelle est l'actualité du dossier de M. Laurent Gbagbo à la Cpi? A la fin de l'audience … confirmation des charges, le 28 février, le bureau du procureur et les représentants légaux des victimes avaient jusqu'au 14 mars pour compléter leurs observations par écrit, et la défense avait jusqu'au 28 mars pour répondre. Suite à cela
médias ont révélé l'existence de notes qui auraient été produites par l'accusé, sans que la police ne confirme ces allégations. Selon les médias locaux, l'homme se qualifiait lui-même de "prédateur sexuel" ayant besoin d'aide, dans … donner toutes [ses] économies à [ses] victimes". Le chef de la police de Cleveland Ed Tomba a paru confirmer l'existence de cette note lors d'une conférence de presse mercredi."Je ne peux pas parler de la découverte
politique ou criminelle, de l' affaire le Procureur c. Laurent Gbagbo . Dans son intervention lors de l'audience de confirmation des charges le 19 février 2013, la procureure de la CPI avait pourtant affirmé qu'il ne s'agissait … différents acteurs dans la crise ivoirienne. En effet, à l'occasion des différentes séances de l'audience de confirmation des charges, Mme le juge n'a-t-elle pas entendu dire que c'est plutôt l'adversaire du Président Laurent
audience de confirmation des charges contre l'ancien président, Laurent Gbagbo, a pris fin jeudi à La Haye aux Pays-Bas. Mais l'intervention du pape de la refondation à cette tribune continue de soulever des interrogations sur son avenir … devant cette juridiction. Le rideau est tombé, jeudi, sur les dix jours d'audience de confirmation des charges contre l'ancien président, Laurent Gbagbo. Son intervention, très attendue, aussi bien en Côte d'Ivoire qu'à la Cour pénale internationale