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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 063 résultats pour « confirmation »

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Amady Ba (Chef de la coopération de la Cpi) : D’autres têtes vont rejoindre Gbagbo à La Haye

photographes spécialisés à Duékoué; nous avons procédé à un sondage des sols, un drone a survolé la zone pour confirmer ou infirmer la présence de charniers , a soutenu Amady Ba. Ces enquêteurs, a-t-il ajouté, ont livré un premier … résultat qui confirme les informations fournies à la Cour par les Ong. Nous avons identifié trois aires géographiques où on peut trouver un charnier possible, une autre avec un charnier probable et une dernière où on est quasiment certain

M. Gilbert Bitti, conseiller juridique à la Cpi à propos de la suite de la procédure : « Ça prendra beaucoup de temps »

pendant toute cette phase, les victimes vont pouvoir présenter leur demande et participer lors de l'audience de confirmation des charges. Donc trente jours avant l'audience de confirmation des charges, au plus tard, le procureur devra présenter un document … peut, elle aussi, présenter des éléments. Elle doit les présenter quinze jours avant le début de l'audience de confirmation des charges

Francis Wodié : Notre volonté, c'est de faire en sorte que le droit soit respecté

établir certains faits et pas d'autres. Là où les faits ne sont pas établis, nous sommes amenés à confirmer l'élection. De sorte que nous avons confirmé quelques 55 élections, dont une reformation. Parce qu'il est dans … pouvoir du Conseil ou de confirmer une élection ou de rectifier les résultats ou de prononcer l'annulation d'une élection sur la base des faits démontrés par le Conseil comme existant. Le Conseil constitutionnel a été amené

Enquête/ Pénurie d'eau : Ce qui explique le calvaire des Abidjanais

jour, selon les consignes d'usage. Les chefs nous ont dit de ne pas servir l'eau aux gens, confirme le vigile en poste au moment de notre passage. Dame Jeannette N'Guessan, en compagnie de sa progéniture, est agacée … Andokoi. Ici, l'eau vient. A longueur de journée, je reçois des clients que je sers, confirme t-elle. A Williamsville 2, Sogefiha, le vieux Ouattara se réjouit d'avoir aussi de la chance. Nous avons l'eau constamment même

Quelques réactions sur le décès du ministre BOHOUN BOUABRÉ Paul-Antoine

naturellement, la perte d'un homme est toujours importante quel que soit ce qu'il ait fait. J'attends confirmation et après confirmation nous nous prononcerons de façon plus officielle (le ministre qui se prononçait après le conseil des ministres … avait pas encore la confirmation du décès, ndlr). Joël N'Guessan, Rdr :  Je compatis   C'est un sentiment de compassion que j'ai pour sa famille. Bohoun Bouabré était avec nous au gouvernement. Nous savons les dossiers

Interview / Ali Ouattara, président de la Ci-Cpi : 'Gbagbo bénéficie actuellement de la présomption d'innocence'

York le transfèrement de Laurent Gbagbo et ce qui peut se passer lors de l'audience de la confirmation des charges à La Haye. A quels principes obéit votre présence aux Etats-Unis ? Ma présence … impartiale. Est-il possible que Gbagbo puisse être acquitté le 18 juin 2012 lors de l'audience de confirmation des charges ? L'acquittement ou pas de Laurent Gbagbo le 18 juin 2012 dépendra des éléments de preuves dont disposeront

Enquête sur les crimes en Côte d`Ivoire : Les dernières précisions de la Cpi

Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (Cpi) a fixé la date d'ouverture de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire de Laurent Koudou Gbagbo au 18 juin 2012. Cette décision a été annoncée au cours … Après l'arrestation ou la comparution volontaire d'un suspect, la procédure se poursuit avec une audience sur la confirmation des charges. Pour M. Gbagbo, c'est programmé pour le 18 juin 2012, qui permettra aux juges de décider

CPI: audience de confirmation des charges contre Gbagbo le 18 juin 2012

HAYE - L'audience de confirmation des charges, étape préalable à la tenue d'un éventuel procès de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, soupçonné de crimes contre l'humanité, débutera le 18 juin, ont annoncé les juges … chambre a décidé de fixer le début de l'audience de confirmation des charges au 18 juin 2012", a déclaré la juge présidente Silvia Fernandez de Gurmendi lors de la première comparution devant la CPI de M. Gbagbo, premier chef

Première audience à la Haye : Gbagbo parle aujourd'hui à la Cpi

naissance. A l'issue de cette première comparution, la chambre préliminaire fixera la date de l'audience de confirmation des charges, étape suivante de la procédure préliminaire. L'audience de confirmation des charges, selon le site internet … audience publique au cours de laquelle la chambre préliminaire de la Cpi décide de confirmer ou non, partiellement ou dans leur totalité, les charges retenues par le procureur à l'encontre du prévenu et de renvoyer l'affaire

Transféré mardi aux Pays-Bas : Gbagbo jugé en 2015

chef d'Etat ivoirien à la cour, l'audience sera levée. Il y aura un an après la confirmation des charges. Lors de cette audience, le procureur doit convaincre les juges qu`il existe des motifs substantiels de croire … recueillies sont assez solides pour la tenue d'un procès. Les juges peuvent, au terme de cette audience, confirmer les charges et renvoyer la personne devant une chambre de première instance pour y être jugée, conclure