17 015 résultats pour « conformement »

arrêtée. A savoir rectifier les coûts des actes et pouvoir diriger à la caisse d'assurance maladie, des factures conformes à la convention qu'elle aura arrêtée avec les différents prestataires. Le 3ème axe, c'est la promotion … laquelle une résolution ferme a été prise pour lui demander d'être candidat. Il est donc obligé d'être conforme à la résolution de son Assemblée générale. C'est chemin faisant que j'ai vu qu'il a commencé

Yamoussoukro - Les membres de la coordination de suivi sur des projets et programmes financés par l'UEMOA en

choisi parmi les cadres du PDCI. Ensuite, l'alternance au sens que le PDCI lui donne n'est pas conforme, ni aux dispositions de la Plate-forme du RHDP, ni au projet de création du parti unifié. Pourquoi ? Parce … craindre, pour le regretter. Ainsi, la demande pressante des cadres du PDCI relative à l'alternance n'est pas conforme aux dispositions de l'Alliance RHDP, ni, encore moins, aux exigences de la création du parti unifié. Cela

électrification de 252 localités rurales dans le District des Montagnes. La mise en ?uvre de ce projet est conforme à l'ambition du Gouvernement qui envisage d'électrifier tous les villages de plus de 500 habitants. Il apporte ainsi

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, Honorables Députés, Mes chers compatriotes, C'est avec un plaisir renouvelé

normal, qu'aucune procédure n'ait été respectée. Les textes disent que, s'il y a des copies conformes, on ne doit pas écrire la mention ?'fraude'' sur la collante de l'élève. Mais on attribue ses notes puis … hiérarchie, le président du jury a ajouté que ces cas ont été sanctionnés à cause des copies conformes. Nous sommes prêts à aller même devant la justice pour résoudre ce problème, a déclaré M. Assanvo Kadjo. Pour répondre

Présentation du Guide de la BAD et de l'OCDE pour la conformité à la politique de lutte

La Côte d'ivoire va "abriter le siège du système ouest africain d'accréditation suite à un appelle

La Côte d'Ivoire poursuit son cycle électoral après les élections présidentielles d'Octobre 2015. L'opération de

perçu par tous les grands groupes hôteliers et les professionnels du tourisme et de l'hôtellerie qui doivent se conformer à cette prescription pourtant prévue par les textes en vigueur. JA Commentaires

Après l'audition de 15 témoins dans l'affaire qui l'oppose à l'ex-président ivoirien, Laurent

commerce vont investir les marchés pour procéder à la vérification et à la saisine des instruments de mesures non conformes aux normes. Pour le directeur de la métrologie cette campagne permet de garantir la loyauté, la fiabilité et la transparence … contraire le matériel est mis hors service. Selon l'article 46 de la loi, les détenteurs du matériel non-conforme encourent jusqu'à 6 millions d'amende quand ceux qui utilisent des instruments frauduleux encourent jusqu'à 10 millions

Le mercredi 28 décembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais

tuteur légal (mutation, nomination,) 4- Décès du parent ou du tuteur légal ; 5- Filière de formation non conforme à la série du Bac ; 6- Erreurs matérielles constatées sur le nom, la nationalité, l'âge,. ; 7- Changement d'établissement : ü Frais … annexes trop élevés ; ü Etablissement de formation non conforme à ses v?ux ; ü Filière de formation non disponible ; ü Filière de formation non conforme à ses v?ux ; 8- Bachelier ayant fait la préinscription mais non orienté (omission

Chine a des droits historiques en Mer de Chine méridionale. La position ci-dessus de la Chine est conforme au droit international et à la pratique internationale pertinents. 4. La Chine s'oppose fermement depuis toujours à l'invasion

composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), au motif que cette dernière ne serait pas conforme à la Constitution ivoirienne de 2000 et aux engagements internationaux de la Côte d'Ivoire concernant les Droits

Senegal et invite les deux Etats frères à privilegier le dialogue tout en se conformant strictement aux principes de la libre circulation des personnes et des biens contenus dans le Protocole de la CEDEAO sur la libre … Conference invite le Gouvernement et les opposants à trouver des solutions à toutes les contestations, conformement aux procedures prevues par la constitution. 49. Par ailleurs, la Conference decide de designer une delegation presidentielle comprenant la Guinee, le Senegal

Un hôtel de la Riviera-Bonoumin a servi de cadre à Michel Bictogo, PCA de la société Lagune

M. Michel Bictogo, PCA de la société Lagune Exploitation Afrique (LEA), a récemment, présenté le projet LIZETTA, une

Observation de la CEDEAO a noté ce qui suit :  l'engagement de tous les acteurs politiques à se conformer aux dispositions de la Constitution et au cadre légal régissant le processus électoral et à tout mettre en oeuvre pour

place, bien que les acteurs du mouvement sportif disposaient d'un délai de douze mois afin de se conformer à cette disposition. Les fédérations, associations, groupements sportifs, sportifs et toute autre personne physique ou morale disposent d'un délai … douze mois, à compter de la date d'entrée en vigueur pour se conformer à la présente loi , stipule l'article 122 de la loi sur le sport. Arrivée à la tête du ministère des Sports et Loisirs

Le mercredi 10 février 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 mn à 13h00 mn

auront à répondre à cette question. De toutes les déclarations que l'on entend au prétoire, lesquelles sont conformes à la réalité des faits tels qu'ils se sont déroulés en Côte d'Ivoire ? La Cpi a une tâche

Le mercredi 04 novembre 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais

- Monsieur Thomas Yayi Boni, Président de la République du Bénin, Président en exercice de l'Union Economique et

- Monsieur Thomas Yayi Boni, Président de la République du Bénin, Président en exercice de l'Union Economique et

avance", a annoncé M. N'Doumy. "Le nouveau contrat de bail d'habitation en vigueur, avec un sticker et conforme à la loi et aux recommandations du ministère en charge du logement, et le nouveau contrat de bail à usage … professionnel ou commercial, avec un sticker et conforme aux dispositions du traité OHADA portant sur le droit commercial général sont désormais d'actualité", a-t-il ajouté. Le président de la CDAIM a précisé que ces nouveaux contrats permettront

Le mercredi 02 septembre 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h00, au Palais

divine. Ce qui, in fine, lui donne la capacité de vivre en tout lieu et à tout instant en conformant tous ses actes aux règles du Créateur. Ainsi, le fidèle musulman accède-t-il au statut de celui qui détient … éducation à faire par les guides religieux pour ramener de nombreux fidèles musulmans à un mode de consommation conforme à la tradition du prophétique ; qui demeure l'aune du modèle de vie de tout musulman. NURUDINE OYEWOLE

protéger leurs actifs. Pour Microsoft la protection des données dans le cyberespace, c'est : ?Avoir une politique de sécurité conforme visant à mettre en ?uvre une politique de management de la sécurité et des contrôles de sécurité conformes

Man ? Le ministre de l'Industrie et des Mines, Jean-Claude Brou, va procéder, jeudi à Zouan-Hounien

marchandises. L'adhésion de la Côte d'Ivoire à cette Convention permettra à notre pays de mieux se conformer aux standards internationaux et ainsi d'améliorer son environnement des affaires. ? Un projet de loi autorisant le Président de la République

Le mercredi 22 avril 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h15, au Palais

américaine de défense des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW) a dénoncé, mardi, un procès non ?'conforme aux normes en vigueur'' après la condamnation à 20 ans de prison de Simone Gbagbo. ?'Le procès contre Mme Gbagbo

cadre de l'application de la Plate-Forme de l'alliance du RHDP. De même, elle n'est pas conforme aux exigences de l'alternance démocratique. Enfin, elle pourrait constituer un grave péril pour l'Unité Nationale et la Cohésion

Pour le financement des grands chantiers arrêtés au titre 2015, l'Etat de Côte d'Ivoire, en raison

également assuré les participants et les présidents des institutions de l'engagement du Gouvernement pour la tenue d'élections conformes aux standards internationaux. Concernant la responsabilité directe des acteurs de la vie sociale et politique en faveur d'un environnement

durée de la transition et aux règles d'inéligibilité y figurant. Elle les exhorte surtout à se conformer strictement aux délais impartis pour la tenue d'élections démocratiques d'ici novembre 2015. A cet égard la Conférence les invite … mise en ?uvre des programmes de la transition. Il les invite à respecter la Constitution, à se conformer à l'état de droit et à garantir les libertés individuelles et la sécurité de l'ensemble des dirigeants politiques. La Conférence

pour ces ?'motifs'' à Paul Vy, de ?'convoquer une séance du Comité de Contrôle à l'effet de se conformer aux textes du FPI et déclarer irrecevable la proposition de candidature'' du Président Laurent Gbagbo. HS/ls/APA

Abidjan - Le Premier ministre, Daniel Kablan Duncan, a effectué lundi une visite de nuit, une première, sur les

création en 2006 dont celui d'inciter et d'accompagner les journaux et entreprises de presse à se conformer aux règles qui régissent le secteur et qui sont édictées dans la loi de 2004 sur la presse. Cependant … avant de rappeler aux journaux et entreprises de presse qu'ils ont jusqu'à fin mars 2015 pour se conformer aux règles de cette compétition. Ces critères tiennent autant compte d'aspects relevant du management que de la ligne éditoriale

café-cacao (CCC) de Gagnoa (centre-ouest, région du Gôh) ont été exhortées, à travers leurs responsables, à se conformer à l'acte uniforme de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), sous peine … demande de veiller sur les dispositions de l'OHADA, et qui stipule que si une coopérative ne s'y conforme pas, elle ne sera pas codifiée au CCC'', a fait savoir M. Layon qui a évoqué le fait

Dans le cadre de l'atelier de validation du rapport annuel de suivi de la mise en ?uvre

Dans le cadre de l'atelier de validation du rapport annuel de suivi de la mise en ?uvre

liquidation. A ce jour, sur 400 agents de la SONATT, 366 ont déposé leurs dossiers dont 80 dossiers conformes. Concernant l'AGETU, les 62 agents attendus ont déposé des dossiers conformes et sont en train d'être déployé dans

président de la République est recevable ; la loi partant création, organisation et fonctionnement du tribunal du commerce est conforme à la Constitution et la présente décision sera notifiée au président de la République et publiée au journal officiel

Coup de théâtre ou valse honteux. Le Pdci vient de déférer la loi sur la CEI au conseil

Communiqué final du sommet extraordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats

? Messieurs les Ministres d'Etat, ? Mesdames et Messieurs les Ministres, ? Excellences Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations

textes pour un parti politique, représentent le creuset qui dicte la ligne de conduite. Ne pas se conformer aux textes, c'est s'inscrire dans la rébellion. En conséquence, ce pseudo-congrès qui a vu malheureusement la participation d'honorables