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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 015 résultats pour « conformement »

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Lettre ouverte á Monsieur le ministre de la communication et des media porte-parole du gouvernement

modifier la loi no 2014-335 du 18 juin 2014 relative à la commission électorale Indépendante pour la rendre conforme aux instruments juridiques internationaux qui s'imposent à la Côte d'Ivoire, -lui soumettre un rapport sur l'exécution … Politiques. Au terme d'un examen minutieux des différents documents, on se rend compte que pour rendre la CEI conforme aux Instruments juridiques internationaux, il faut la réformer en profondeur; une simple recomposition n'étant pas suffisante. Je vous invite

Le garde des Sceaux indique aux magistrats les voix légales de dénonciation d'éventuelles pressions

mutations sanctions émis dans la même déclaration. Maintenant plus que par le passé, les dispositions sont prises pour conformer la mutation des Magistrats, notamment ceux du siège, aux dispositions constitutionnelles, en vertu desquelles le Conseil Supérieur de la Magistrature donne … avis conforme à la nomination, à la mutation et à la promotion des magistrats du siège , a-t-il assuré. (AIP) kg/fmo Commentaires

La filiale de SNEDAI Côte d'Ivoire obtient la certification à la norme ISO 9001 version 2015

réduire les coûts et gagner en compétitivité. Elle démontre l'aptitude à fournir régulièrement un produit ou un service conforme aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, et à l'engagement d'une entreprise à accroître … satisfaction des clients. Elle démontre l'aptitude à fournir régulièrement un produit ou un service conforme aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, et à l'engagement d'une entreprise à accroître la satisfaction des clients

Bédié appelle Ouattara à faire cesser les pratiques illégales à la bonne gouvernance

appelé jeudi le chef de l'Etat Alassane Ouattara à faire cesser les pratiques immorales et illégales, non conformes à l'Etat de droit et à la bonne gouvernance . Ce jour, j'en appelle, solennellement au président de la République … faire cesser (les) pratiques immorales et illégales, non conformes à l'Etat de droit et à la bonne gouvernance et par ailleurs aux droits des citoyens , a dit M. Bédié devant des journalistes. Le leader du Pdci s'exprimait lors