17 015 résultats pour « conformement »

arrêtée. A savoir rectifier les coûts des actes et pouvoir diriger à la caisse d'assurance maladie, des factures conformes à la convention qu'elle aura arrêtée avec les différents prestataires. Le 3ème axe, c'est la promotion … laquelle une résolution ferme a été prise pour lui demander d'être candidat. Il est donc obligé d'être conforme à la résolution de son Assemblée générale. C'est chemin faisant que j'ai vu qu'il a commencé

Yamoussoukro - Les membres de la coordination de suivi sur des projets et programmes financés par l'UEMOA en

choisi parmi les cadres du PDCI. Ensuite, l'alternance au sens que le PDCI lui donne n'est pas conforme, ni aux dispositions de la Plate-forme du RHDP, ni au projet de création du parti unifié. Pourquoi ? Parce … craindre, pour le regretter. Ainsi, la demande pressante des cadres du PDCI relative à l'alternance n'est pas conforme aux dispositions de l'Alliance RHDP, ni, encore moins, aux exigences de la création du parti unifié. Cela

électrification de 252 localités rurales dans le District des Montagnes. La mise en ?uvre de ce projet est conforme à l'ambition du Gouvernement qui envisage d'électrifier tous les villages de plus de 500 habitants. Il apporte ainsi

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, Honorables Députés, Mes chers compatriotes, C'est avec un plaisir renouvelé

normal, qu'aucune procédure n'ait été respectée. Les textes disent que, s'il y a des copies conformes, on ne doit pas écrire la mention ?'fraude'' sur la collante de l'élève. Mais on attribue ses notes puis … hiérarchie, le président du jury a ajouté que ces cas ont été sanctionnés à cause des copies conformes. Nous sommes prêts à aller même devant la justice pour résoudre ce problème, a déclaré M. Assanvo Kadjo. Pour répondre

Présentation du Guide de la BAD et de l'OCDE pour la conformité à la politique de lutte

La Côte d'ivoire va "abriter le siège du système ouest africain d'accréditation suite à un appelle

La Côte d'Ivoire poursuit son cycle électoral après les élections présidentielles d'Octobre 2015. L'opération de

perçu par tous les grands groupes hôteliers et les professionnels du tourisme et de l'hôtellerie qui doivent se conformer à cette prescription pourtant prévue par les textes en vigueur. JA Commentaires

Après l'audition de 15 témoins dans l'affaire qui l'oppose à l'ex-président ivoirien, Laurent

commerce vont investir les marchés pour procéder à la vérification et à la saisine des instruments de mesures non conformes aux normes. Pour le directeur de la métrologie cette campagne permet de garantir la loyauté, la fiabilité et la transparence … contraire le matériel est mis hors service. Selon l'article 46 de la loi, les détenteurs du matériel non-conforme encourent jusqu'à 6 millions d'amende quand ceux qui utilisent des instruments frauduleux encourent jusqu'à 10 millions

Le mercredi 28 décembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais

tuteur légal (mutation, nomination,) 4- Décès du parent ou du tuteur légal ; 5- Filière de formation non conforme à la série du Bac ; 6- Erreurs matérielles constatées sur le nom, la nationalité, l'âge,. ; 7- Changement d'établissement : ü Frais … annexes trop élevés ; ü Etablissement de formation non conforme à ses v?ux ; ü Filière de formation non disponible ; ü Filière de formation non conforme à ses v?ux ; 8- Bachelier ayant fait la préinscription mais non orienté (omission

Chine a des droits historiques en Mer de Chine méridionale. La position ci-dessus de la Chine est conforme au droit international et à la pratique internationale pertinents. 4. La Chine s'oppose fermement depuis toujours à l'invasion

composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), au motif que cette dernière ne serait pas conforme à la Constitution ivoirienne de 2000 et aux engagements internationaux de la Côte d'Ivoire concernant les Droits

Senegal et invite les deux Etats frères à privilegier le dialogue tout en se conformant strictement aux principes de la libre circulation des personnes et des biens contenus dans le Protocole de la CEDEAO sur la libre … Conference invite le Gouvernement et les opposants à trouver des solutions à toutes les contestations, conformement aux procedures prevues par la constitution. 49. Par ailleurs, la Conference decide de designer une delegation presidentielle comprenant la Guinee, le Senegal

Un hôtel de la Riviera-Bonoumin a servi de cadre à Michel Bictogo, PCA de la société Lagune

M. Michel Bictogo, PCA de la société Lagune Exploitation Afrique (LEA), a récemment, présenté le projet LIZETTA, une

Observation de la CEDEAO a noté ce qui suit :  l'engagement de tous les acteurs politiques à se conformer aux dispositions de la Constitution et au cadre légal régissant le processus électoral et à tout mettre en oeuvre pour

place, bien que les acteurs du mouvement sportif disposaient d'un délai de douze mois afin de se conformer à cette disposition. Les fédérations, associations, groupements sportifs, sportifs et toute autre personne physique ou morale disposent d'un délai … douze mois, à compter de la date d'entrée en vigueur pour se conformer à la présente loi , stipule l'article 122 de la loi sur le sport. Arrivée à la tête du ministère des Sports et Loisirs

Le mercredi 10 février 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 mn à 13h00 mn

auront à répondre à cette question. De toutes les déclarations que l'on entend au prétoire, lesquelles sont conformes à la réalité des faits tels qu'ils se sont déroulés en Côte d'Ivoire ? La Cpi a une tâche

Le mercredi 04 novembre 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais

- Monsieur Thomas Yayi Boni, Président de la République du Bénin, Président en exercice de l'Union Economique et

- Monsieur Thomas Yayi Boni, Président de la République du Bénin, Président en exercice de l'Union Economique et

avance", a annoncé M. N'Doumy. "Le nouveau contrat de bail d'habitation en vigueur, avec un sticker et conforme à la loi et aux recommandations du ministère en charge du logement, et le nouveau contrat de bail à usage … professionnel ou commercial, avec un sticker et conforme aux dispositions du traité OHADA portant sur le droit commercial général sont désormais d'actualité", a-t-il ajouté. Le président de la CDAIM a précisé que ces nouveaux contrats permettront

Le mercredi 02 septembre 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h00, au Palais

divine. Ce qui, in fine, lui donne la capacité de vivre en tout lieu et à tout instant en conformant tous ses actes aux règles du Créateur. Ainsi, le fidèle musulman accède-t-il au statut de celui qui détient … éducation à faire par les guides religieux pour ramener de nombreux fidèles musulmans à un mode de consommation conforme à la tradition du prophétique ; qui demeure l'aune du modèle de vie de tout musulman. NURUDINE OYEWOLE

protéger leurs actifs. Pour Microsoft la protection des données dans le cyberespace, c'est : ?Avoir une politique de sécurité conforme visant à mettre en ?uvre une politique de management de la sécurité et des contrôles de sécurité conformes

Man ? Le ministre de l'Industrie et des Mines, Jean-Claude Brou, va procéder, jeudi à Zouan-Hounien

marchandises. L'adhésion de la Côte d'Ivoire à cette Convention permettra à notre pays de mieux se conformer aux standards internationaux et ainsi d'améliorer son environnement des affaires. ? Un projet de loi autorisant le Président de la République

Le mercredi 22 avril 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h15, au Palais

américaine de défense des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW) a dénoncé, mardi, un procès non ?'conforme aux normes en vigueur'' après la condamnation à 20 ans de prison de Simone Gbagbo. ?'Le procès contre Mme Gbagbo

cadre de l'application de la Plate-Forme de l'alliance du RHDP. De même, elle n'est pas conforme aux exigences de l'alternance démocratique. Enfin, elle pourrait constituer un grave péril pour l'Unité Nationale et la Cohésion

Pour le financement des grands chantiers arrêtés au titre 2015, l'Etat de Côte d'Ivoire, en raison

également assuré les participants et les présidents des institutions de l'engagement du Gouvernement pour la tenue d'élections conformes aux standards internationaux. Concernant la responsabilité directe des acteurs de la vie sociale et politique en faveur d'un environnement

durée de la transition et aux règles d'inéligibilité y figurant. Elle les exhorte surtout à se conformer strictement aux délais impartis pour la tenue d'élections démocratiques d'ici novembre 2015. A cet égard la Conférence les invite … mise en ?uvre des programmes de la transition. Il les invite à respecter la Constitution, à se conformer à l'état de droit et à garantir les libertés individuelles et la sécurité de l'ensemble des dirigeants politiques. La Conférence

pour ces ?'motifs'' à Paul Vy, de ?'convoquer une séance du Comité de Contrôle à l'effet de se conformer aux textes du FPI et déclarer irrecevable la proposition de candidature'' du Président Laurent Gbagbo. HS/ls/APA

Abidjan - Le Premier ministre, Daniel Kablan Duncan, a effectué lundi une visite de nuit, une première, sur les

création en 2006 dont celui d'inciter et d'accompagner les journaux et entreprises de presse à se conformer aux règles qui régissent le secteur et qui sont édictées dans la loi de 2004 sur la presse. Cependant … avant de rappeler aux journaux et entreprises de presse qu'ils ont jusqu'à fin mars 2015 pour se conformer aux règles de cette compétition. Ces critères tiennent autant compte d'aspects relevant du management que de la ligne éditoriale

café-cacao (CCC) de Gagnoa (centre-ouest, région du Gôh) ont été exhortées, à travers leurs responsables, à se conformer à l'acte uniforme de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), sous peine … demande de veiller sur les dispositions de l'OHADA, et qui stipule que si une coopérative ne s'y conforme pas, elle ne sera pas codifiée au CCC'', a fait savoir M. Layon qui a évoqué le fait

Dans le cadre de l'atelier de validation du rapport annuel de suivi de la mise en ?uvre

Dans le cadre de l'atelier de validation du rapport annuel de suivi de la mise en ?uvre

liquidation. A ce jour, sur 400 agents de la SONATT, 366 ont déposé leurs dossiers dont 80 dossiers conformes. Concernant l'AGETU, les 62 agents attendus ont déposé des dossiers conformes et sont en train d'être déployé dans

président de la République est recevable ; la loi partant création, organisation et fonctionnement du tribunal du commerce est conforme à la Constitution et la présente décision sera notifiée au président de la République et publiée au journal officiel

Coup de théâtre ou valse honteux. Le Pdci vient de déférer la loi sur la CEI au conseil

Communiqué final du sommet extraordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats

? Messieurs les Ministres d'Etat, ? Mesdames et Messieurs les Ministres, ? Excellences Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations

textes pour un parti politique, représentent le creuset qui dicte la ligne de conduite. Ne pas se conformer aux textes, c'est s'inscrire dans la rébellion. En conséquence, ce pseudo-congrès qui a vu malheureusement la participation d'honorables

dont on peut sentir le sourire à l'autre bout du fil, lui explique que c'est pour se conformer à une directive de la direction générale des impôts relative au mode de paiement qui est en vigueur depuis … Selon la direction générale des Impôts, il s'agit d'obtenir un rendement optimal des prélèvements fiscaux, en se conformant à la Directive n°03/1998/cm/uemoa du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits

Le Colonel Adama Coulibaly a été nommé le 23 janvier dernier, Directeur général du Groupe Intergouvernemental d'action

Le Colonel Adama Couibaly a été nommé Directeur général du Groupe Intergouvernemental d'action contre le blanchiment d

croulent sous le poids de pressions multiples, alors qu'elles ont consenti des efforts et des sacrifices pour se conformer aux critères de régularité et de conformité fixées par le Conseil National de la Presse (CNP), en application des exigences

besoins de financement additionnel. Si c'est le cas, nous essayons de les trouver afin d'être conformes à nos engagements. Pour le moment, les choses se passent assez bien. Monsieur le président, le Fonds d'aide aux femmes … gouvernement avec des observations. Vous savez dans toutes ces décisions, c'est important de nous assurer qu'elles sont conformes et cohérentes. Conforme à l'objectif de décentralisation et cohérent avec ce qui a été fait, ce qui peut participer

Mesdames et messieurs de la presse Cette cérémonie de ce jour revêt un caractère important. Il s'agit

mises en ?uvre ont permis à la Côte d'Ivoire d'être déclarée, depuis le 22 mai 2013, pays conforme aux exigences de l'Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE). Des actions sont également en cours pour satisfaire

été annoncés au cours de notre première rencontre du jeudi 12 avril 2012. Notre marche en avant est conforme à notre plan stratégique, LE CONTRAT SOTRA 2016. 2012 et 2013 correspondaient à la consolidation du redressement. Nous y sommes avec

après l'observation d'une période transitoire de deux ans pour permettre aux anciennes coopératives de se conformer aux nouvelles dispositions (laquelle période transitoire a expiré le 15 mai 2013), l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives … acte de commerce (achat et vente pour tirer un bénéfice) et que le fonctionnement de la société coopérative est conforme aux principes coopératifs, alors il s'agit d'une société coopérative de forme civile. Si, dans la pratique, malgré

Trois candidats à la présidence du PDCI en octobre prochain qui partagent la même vision et le souhait

années : 1. Au niveau du secteur des Télécommunications/TIC ; Nous évoquerons : I.L'existence désormais d'un environnement réglementaire adéquat, conforme aux nouveaux enjeux de développement de notre Pays ; Ce nouvel environnement nous parait en mesure de favoriser le développement … secteur des Télécommunications/TIC, donnant ainsi à notre Pays l'opportunité de disposer d'un cadre législatif et réglementaire conforme aux enjeux de développement d'une économie numérique ambitieuse : 1. Depuis mars 2012, une loi générale sur les télécommunications/TIC

nous considérons qu'elles sont toujours valables. Mais nous avons maintenant une démarche beaucoup plus institutionnelle et conforme aux recommandations du gouvernement. Nous fondons beaucoup d'espoir sur le texte -small business act à l'ivoirienne- qui va permettre

délai d'une année imparti aux personnes visées. Malgré cette supercherie, 1800 demandeurs ont pu déposer un dossier conforme aux exigences du décret. Aucun des 1800 demandeurs n'a obtenu la nationalité par déclaration. Le professeur agrégé de droit … faxer leur décret. Que conclure, si ce n'est que l'adoption d'un nouveau Code de la Nationalité conforme à l'histoire du peuplement de notre pays et en ligne avec notre ambition commune de faire de la Côte

conformité avec la loi. C'est ainsi que plus de la moitié des entreprises de presse ont pu se conformer aux dispositions légales. C'est un peu tout cela qui explique cette situation. L.P : Dans ce contexte difficile, certains patrons … nombre des entreprises en règle augmente de semaine en semaine. Je pense qu'elles sont une trentaine à se conformer à la loi. Et tous les membres du GEPCI, environ une quinzaine de personnes, sont en règle

aussi bien généraux que spécifiques : Au titre des objectifs généraux, l'Administration des Douanes prend le pari de: ? Se conformer aux obligations découlant de l'appartenance de la Côte d'Ivoire à l'espace communautaire sous-régional ; ? Respecter les engagements

compétences qui lui sont dévolues, le souci premier du Conseil d'Université est de prendre des décisions non seulement, conformes à la règlementation en vigueur, mais aussi respectueuses à la fois des valeurs de la République et des valeurs cardinales

Le jeudi 06 juin 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 16 heures à 18h15, au

gestion du parti est différente de la gestion de la nation. Il n'est donc pas nécessaire de se conformer aux textes en vigueur au plan national dans le cadre du PDCI. En dehors de ces choses là, le président … option sur laquelle j'invite tous les Ivoiriens épris du PDCI et tous les sympathisants à se conformer et à faire en sorte que le président Bédié continu d'être notre stabilisateur au sein parti. Entretien réalisé par Georges Amani

rapport de l'Etat de Côte d'Ivoire. La Côte d'Ivoire selon les normes internationales est désormais pays conforme. Cette victoire est un excellent indicateur de la bonne gouvernance dans les industries extractives ivoiriennes et va certainement rassurer … crise post-électorale n'a pas permis d'analyser le dossier ivoirien et lui donner le statut de pays conforme. Une suspension a été évitée de justesse grâce aux efforts du conseil national ITIE et de l'ensemble des acteurs

Le programme radio et télévision Demandez à la Cour répond à des questions fréquemment posées par la population

Monsieur le Secrétaire général du Parti, Honorables membres du Bureau Politique, Mesdames et Messieurs, Il y a un

Le directeur général de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI, public), Aka Sayé Lazare vient d'être élu président

Le Directeur général de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI, service public), Lazare Sayé Aka a été élu vendredi

Tirant les conséquences des élections présidentielles de 2010 qui a abouti à une crise postélectorale et des élections

Abidjan - Le directeur général de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI, public), Aka Sayé Lazare vient d'être élu

Plusieurs organisations de la société civile (OSC) ivoirienne se sont réunies, le lundi 12 mai 2013 à Cocody

base des programmes des candidats, leurs Conseillers municipaux et régionaux, pour les cinq années à venir. 3- Censés être conformes aux choix des électeurs, il s'est malheureusement avéré que les résultats de ces élections ont trahi, dans bien … voix du candidat RHDP : 1 27- Plusieurs signatures sur les PV en possession du candidat Emmou ne sont pas conformes. Ce qui dénote du tripatouillage des PV après le scrutin. Le candidat indépendant a même fait le constat

ouverture de la première session de l'Assemblée Nationale le 24 avril 2013, pour permettre au Gouvernement d'être conforme aux engagements pris auprès des bailleurs de fonds. La prise de mesures par voie d'ordonnance est une pratique courante

Au terme de la visite d'Etat sanctionnée par un Conseil des ministres extraordinaire tenu dans la Région

ouverture de la première session de l'Assemblée Nationale le 24 avril 2013, pour permettre au Gouvernement d'être conforme aux engagements pris auprès des bailleurs de fonds. La prise de mesures par voie d'ordonnance est une pratique courante

ouverture de la première session de l'Assemblée Nationale le 24 avril 2013, pour permettre au Gouvernement d'être conforme aux engagements pris auprès des bailleurs de fonds. La prise de mesures par voie d'ordonnance est une pratique courante

économique et sociale. Dans un communiqué publié vendredi, le secrétariat général de la présidence rappelle que la loi est conforme à la Constitution ivoirienne et les ordonnances seront soumises au parlement, pour ratification avant la fin de la session parlementaire … première session de l'Assemblée nationale, prévue pour le 24 avril, en vue de permettre au gouvernement d'être conforme aux engagements pris auprès des bailleurs de fonds, indique le SG. Selon lui, la prise de mesures par voie

ouverture de la première session de l'Assemblée Nationale le 24 avril 2013, pour permettre au Gouvernement d'être conforme aux engagements pris auprès des bailleurs de fonds. La prise de mesures par voie d'ordonnance est une pratique courante

sens. Avant la publication officielle, nous vous invitons à prendre connaissance de ce nouveau texte auquel doivent se conformer toutes les fédérations pour espérer avoir le financement de l'Etat. A R R E T E Article 1er : Le présent

Le Conseil national de la presse (CNP) a entrepris, depuis le 23 octobre 2012, une mission d'évaluation

prime d'encouragement et de développement communautaire pour les efforts qui sont faits pour se conformer à des normes et standards édictés par des organismes internationaux pour dire que le cacao que nous avons produits et vendus, obéit … efforts exigés aux producteurs dans la certification, tels que les formations, la documentation, la logistique, la communication, se conformer aux critères économiques, sociaux, environnementaux, les bonnes pratiques agricoles, les intrantsTout ce travail a un coût. Alors qui doit supporter

prime d'encouragement et de développement communautaire pour les efforts qui sont faits pour se conformer à des normes et standards édictés par des organismes internationaux pour dire que le cacao que nous avons produits et vendus, obéit … efforts exigés aux producteurs dans la certification, tels que les formations, la documentation, la logistique, la communication, se conformer aux critères économiques, sociaux, environnementaux, les bonnes pratiques agricoles, les intrantsTout ce travail a un coût. Alors qui doit supporter

résultats tels que proclamés par la Commission Electorale Indépendante et confirmés par le Conseil Constitutionnel, sont conformes à la volonté populaire exprimée dans les urnes à l'issue d'un processus transparent. 19. Compte tenu de ce qui précède

La Cour Pénale Internationale a été crée le 18 Juillet 1998 et 120 Etats ont adopté à Rome

dotant en interne de moyens (charte interne d'éthique, médiateur/ombudsman) aux fins de parvenir à une production éditoriale conforme aux normes professionnelles. Ce faisant, ils participent à la professionnalisation du secteur de la presse. MOTION DE REMERCIEMENTS AU GOUVERNEMENT

sans les confronter aux textes, comme si en Côte d'Ivoire, chacun pouvait agir à sa guise, sans se conformer aux procédures en vigueur. Soutenir que la commission devait mener des enquêtes non judiciaires ne dispensait pas de cette analyse

A la ?'Tribune du Gepci'' hier 16 août, le ministre de la Culture et de la Francophonie, Maurice

juillet 2011, le règlement N°07/2009/CM/UEMOA du 29 juin 2009 cette institution impose aux membres de se conformer à cette disposition aux fins d'une meilleure couverture sociale de la population, rappelle-t-on. La tenue de cet atelier

laïcité de l'Etat. C'est dire que les lois ivoiriennes n'ont pas vocation à être conformes à une religion. La loi ne peut que traduire des valeurs républicaines et non des valeurs religieuses ou issues de nos traditions

Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 341ème réunion tenue le

La Cour pénale internationale, l'Accusation et la Défense de l'ancien président Laurent Gbagbo décideront le 30

Le mercredi 17 octobre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 13h00 au Palais

Nous vous proposons de larges extraits du communiqué qui a sanctionné le conseil des ministres, tenu hier. Le

Le mercredi 17 octobre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 13h00 au Palais

entravé le fonctionnement des services de l'Etat, ce qui n'a pas permis aux populations de se conformer, en matière d'Etat civil, aux textes de lois en vigueur. Le délai initialement accordé à ces populations n'ayant … Etats du monde, d'accroitre l'autonomisation de la femme, et de permettre à notre pays de se conformer à ses engagements internationaux, en particulier, celui relatif à l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard