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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 015 résultats pour « conformement »

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Programme immobilier et fonction de promoteur immobilier : Voici les nouvelles dispositions

immobiliers actuellement en cours de réalisation qui n'ont pas fait l'objet d'autorisation administrative, ils doivent se conformer au présent arrêté dans un délai maximum de trois mois, à compter de sa publication. Ainsi, en plus … dead line dont disposent les vendeurs d'immeuble à construire et les promoteurs immobiliers déjà en activité pour se conformer aux nouvelles dispositions. Un guichet unique de l'immobilier ouvrira même ses portes dans les prochains jours pour réceptionner toutes

Libéralisation de l'espace audiovisuel / Ibrahim Sy Savané, président de la Haca : 'Un milliard de FCFA de caution et une redevance annuelle de 100 millions pour les télé privées'

collaboration de chaque acteur. Les conditions sont déterminées et tout sera rendu public dès que nous aurons la copie conforme des décrets. Cela ne saurait tarder, a-t-il déclaré. Pour lui, ces nouvelles chaînes devront, en plus de payer … force de créativité interne. Il a donc invité les opérateurs à faire preuve de patience et à être conformes à la loi, car a-t-il fait remarquer, il ne faut jamais défier l'Etat. Le processus de libéralisation