17 015 résultats pour « conformes »

CCCE, chargée de proposer au pays un nouveau pacte social consensuel sous la forme d'un projet de Constitution conforme à notre Histoire commune et au service de notre Ambition partagée, après que nous ayons trébuché ensemble, un certain … mettant à l'abri des bégaiements et des caprices de l'Histoire, et, plus prosaïquement, à la rendre conforme, en toutes ses dispositions, à l'attachement du Peuple de Côte d'Ivoire () aux valeurs démocratiques reconnues à tous les peuples

Le mercredi 5 août 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h40, au Palais

pour approbation/acceptation avant la délivrance du certificat d'aérodrome et a pour but de démontrer que l'aérodrome se conforme aux exigences de l'Etat, de permettre à l'Autorité de l'Aviation Civile de juger de l'aptitude opérationnelle … vérifier que les informations contenues dans le manuel d'aérodromes, les procédures d'exploitations décrites par l'exploitant sont conformes à la réglementation. La quatrième phase est l'émission ou le refus de la délivrance du certificat d'aérodromes

donc expliqué que "les américains ne certifient pas. Ils font une vérification pour voir si vous êtes conformes aux normes. A partir du moment où ils vérifient que vous êtes conformes, ils font un papier-bilan pour dire (...) vous êtes … conformes aux normes de l'OACI, et à partir de ce moment, vous pouvez effectuer des vols directs sur les Etats-unis". Le processus de certification s'opère en cinq phases. La première consiste à donner suite à l'expression

afin de sceller, définitivement, la réconciliation nationale. Je peux vous garantir qu'elles seront inclusives, libres, transparentes, apaisées et conformes aux standards internationaux. Je me réjouis que la Commission Electorale Indépendante siège désormais au grand complet et que les Nations

Salue les nouvelles mesures mises en place afin d'améliorer les conditions de détention en vue de se conformer aux standards internationaux, notamment : ¬ la réhabilitation de 18 prisons ; ¬ la révision à la hausse de la ration alimentaire journalière des prisonniers … intérêt général ; XXVI. Accélérer la mise en place d'une Commission Nationale Indépendante des Droits de l'homme conforme aux Principes de Paris et la doter des moyens financiers, matériels et humains lui permettant d'assumer effectivement son mandat

Honorables membres des Instances du Parti, Mesdames et Messieurs les journalistes, Militantes et militants du PDCI-RDA Mesdames

cours de sa réunion tenue le 22 mai 2013 à Sydney (Australie), déclarant la Côte d'Ivoire désormais conforme à la mise en ?uvre de l'ITIE. Cette décision confirme la bonne gouvernance du secteur de l'exploration

pays. En effet, la Côte d'Ivoire, après des années de travail, vient d'être déclarée pays ??conforme ITIE'' (Initiative pour la transparence des industries extractives). En effet, le conseil d'administration de l'ITIE, à l'issue … hommage appuyé pour le travail abattu. Aussi, ce conseil lui a-t-il accordé le statut de pays ??conforme Itie''. Cette victoire, selon les observateurs du milieu est un excellent indicateur de la bonne gouvernance dans les industries extractives ivoiriennes

Cette juridiction a affirmé qu'il y avait des clauses de la Constitution qui n'étaient pas conformes au Statut de Rome. Beaucoup de crimes ont été commis depuis le déclenchement de la crise de septembre 2002 et nous avons … clauses du Statut de Rome. Étant donné qu'il est le supra et l'autre national, il faudra rendre conforme ces dispositions qui sont incompatibles avec la Constitution ivoirienne pour pouvoir faire une harmonisation, une codification. Il faudrait

L'audience de confirmation des charges retenues contre le président Laurent Gbagbo s'achève demain jeudi 28 février

Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies a certifié les résultats provisoires donnés par la CEI car conformes à la vérité des urnes. A cet égard, il a indiqué que les résultats proclamés par le Conseil Constitutionnel n'étaient … conformes à la réalité des faits. La victoire d'Alassane Ouattara a été reconnue par la CEDEAO, l'Union Africaine, l'Union Européenne et l'ONU et la Communauté Internationale dans son ensemble. Guillaume SORO, le premier ministre sortant

Etablissement Public Administratif dénommé Office National de Développement de la Riziculture, en abrégé ONDR. Le décret signé rend conforme le statut de l'ONDR à la loi fixant les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux (EPN), et modifie … rentrée universitaire 2012/2013. Après avoir fait le constat que le projet de décret proposé n'était pas conforme aux dispositions du décret n°96-612 du 09 août 1996, le Conseil des Ministres a décidé de ne pas l'adopter

Etablissement Public Administratif dénommé Office National de Développement de la Riziculture, en abrégé ONDR. Le décret signé rend conforme le statut de l'ONDR à la loi fixant les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux (EPN), et modifie … rentrée universitaire 2012/2013. Après avoir fait le constat que le projet de décret proposé n'était pas conforme aux dispositions du décret n°96-612 du 09 août 1996, le Conseil des Ministres a décidé de ne pas l'adopter

Bceao, la Commission bancaire de l'Uemoa a rendu la décision N°265/CB/C du 20 mars 2006 portant avis conforme favorable à une demande d'agrément en qualité d'Etablissement financier du premier groupe, introduite par la société Anonyme dénommée … jours calendaires pour prendre et notifier aux établissements de crédit, les actes réglementaires requis par les décisions et avis conformes de la Commission Bancaire. Toutefois, les décisions de retrait d'agrément et de retrait d'autorisation d'installation doivent être