Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 015 résultats pour « conformes »

Résultats 1701–1800 sur 17 015 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Textes de loi renvoyés par le Conseil constitutionnel / Nialé Kaba devant les députés : Cette première traduit la normalisation des institutions de la Côte d'Ivoire

agissait de l'examen en seconde lecture de 2 projets de loi, jugés non conformes aux textes de loi par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la première session ordinaire 2014, une première en Côte d'Ivoire … Premier ministre chargé du Budget, Cissé Abdourahmane a souligné que les articles 60 et 61 ont été rendues conformes respectivement aux dispositions des articles 80 et 78 de la Constitution, comme exigé par le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel

Entretien / Joël Ettien, président du CR-PDCI-France, dit tout: "Bédié, Banny, KKB, présidentielle 2015, le Pdci et moi"

sont vos raisons ? Non, ne remontons plus le temps. Après le congrès, tous les feux sont éteints. Je me conforme comme tout bon militant aux décisions prises au Congrès. A cet égard, je dois avouer que le thème du Congrès … répéter et nous rappelons à la Direction du parti et à son Président, de bien vouloir se conformer à une des résolutions du Ccongrès sur ce sujet et surtout à faire diligence pour définir la date de la Convention, destinée

Le nouveau Code de nationalité expliqué aux Ivoiriens d'origine étrangère

dans la commune de Port-Bouët (au sud d'Abidjan), soulignant que ce nouveau Code de nationalité est plus conforme à l'ambition du chef de l'Etat ivoirien. Ce nouveau Code de la Nationalité mieux lisible, moderne et plus … conforme à l'ambition exprimée au sommet de l'Etat de faire de la Côte d'Ivoire un pays émergent à l'horizon 2020 et qui, surtout, nous réconcilie avec nos valeurs profondes d'hospitalité, demeure méconnu des ayant droits

Secteur minier / Après le feu vert du Processus de Kimberley : L'Onu va lever l'embargo sur les diamants ivoirien

lève cet embargo. La réunion plénière a exprimé son soutien aux efforts du gouvernement ivoirien pour se conformer aux exigences du Processus de Kimberley, dans le cadre de sa stratégie pour remédier aux difficultés institutionnelles légales et politiques qui avaient … experts en Côte d'Ivoire, à Séguéla notamment, pour constater les efforts du gouvernement ivoirien dans sa démarche de conformer son diamant aux normes sécuritaire internationales. Cet embargo dure depuis 2005, et visait à prévenir la controverse des "diamants

Campagne intermédiaire de cacao : Une délégation du CCC échange avec les acteurs de la commercialisation intérieure de Gagnoa

intérieure, expliquant les mesures opérationnelles prévues pour la campagne intermédiaire de cacao et les dispositions à prendre pour se conformer à l'acte uniforme OHADA, avant le démarrage de la campagne 2014-2015. En ce qui concerne la campagne intermédiaire … directeur des opérations techniques (DOT) du CCC a exhorté les coopératives à tout mettre en ?uvre pour se conformer à l'acte uniforme. Lequel exige des coopératives qu'elles remanient leurs textes pour se muer en sociétés coopératives simplifiées

Quel journalisme pour ce 21eme siècle? (2/2)

doivent être objectivement et méthodiquement collectés, vérifiés, triés, situés, hiérarchisés et traités pour être non seulement compréhensibles mais aussi conformes à la réalité. Et à cet effet, la pratique journalistique, en plus des connaissances, du savoir-faire et des techniques

Après l'effondrement de l'immeuble de Yopougon : Le gouvernement prêt à sévir / Les victimes prises en charge

exception d'un seul, construits dans la période 2000-2010 dans les conditions qui n'étaient pas techniquement conformes . Ainsi les immeubles habités et les chantiers feront l'objet de contrôles pour d'une part rassurer les populations et éviter … seul ont été construits dans la période 2000-2010 dans les conditions qui n'étaient pas techniquement conformes. Il s'agit pour le ministère de tirer les leçons des insuffisances qui ont amené ces drames et de faire en sorte

Francis Wodié à propos de l'élection présidentielle :  Nous ne voulons pas trancher dans la douleur

soit respectée. Et il faut que ces actes qui viennent par exemple des lois faites par les députés soient conformes à la constitution. Il faut donc là un contrôle. Tout à l'heure, on l'a évoqué sous la dénomination … séance avec les députés. Ce sont eux qui font la loi. Il faut que les députés fassent des lois conformes à la constitution, et qui sont censées être la volonté du peuple. Dans un Etat de droit, comme se veut

Francis Wodié, Pdt du Conseil constitutionnel :  On doit savoir quand le mandat du président de la République prend fin

pourrait faire en sorte que la saisine du Conseil constitutionnel devienne obligatoire. Soit sur la forme d'un avis conforme, soit sous la forme d'un contrôle de constitutionnalité portant sur la loi d'autorisation par l'effet de laquelle … Conseil constitutionnel. Alors, pourquoi ne pourrait-on pas interroger le Conseil constitutionnel  pour savoir si cette autorisation est conforme ou non à la Constitution ? Ce serait une façon de régler de manière préventive la question. Mais c'est une réflexion

La société civile ivoirienne réclame une indépendance effective de la CEI

élections législatives, régionales, municipales et régionales. "Cette bonne pratique en vigueur déjà dans certains pays comme le Sénégal est conforme à l'esprit de la constitution ivoirienne", précisent-elles. La coalition préconise par ailleurs une loi interdisant le cumul … sens d'aider la Côte d'Ivoire à avancer à grand pas. Nous interpellons sur la nécessité de conformer nos institutions à nos lois", a déclaré le porte-parole de la coalition, Fernand Julien Gauze. Les OSC comptent rencontrer, dans

Joseph Koto accuse le Niger d'avoir "fraudé sur l'âge des joueurs"

avoir fraudé sur l'âge de cinq joueurs dont les dates de naissance sur les passeports n'étaient pas conformes à celles inscrites sur leur licence. "Dans l'équipe du Niger, on a cinq joueurs dont la date de naissance … licence n'est pas conforme à celle inscrite sur le passeport", a affirmé Joseph Koto, en conférence de presse suite à la rencontre entre ses poulains et les Mena du Niger, qu'il accuse d'avoir aligné des athlètes irréguliers

Sydia et Kouyaté dénoncent des irrégularités Sidya Touré (UFR) dénonce : C'est un grand désordre

été rapprochés des bureaux de vote. La distribution des cartes d'électeurs n'a pas été conforme à ce que nous attendions. A cette confusion, on nous a signalé l'absence d'encre et l'absence d'enveloppe et quelque … espérons que les élections vont refléter le vote de nos compatriotes et que les résultats qui seront proclamés seront conformes aux résultats des bureaux de vote. Et non pas des résultats concoctés dans d'autres officines, ce qui serait

Entretien / Dembélé Mory (Membre fondateur de l'UPETCCI), à propos de la grève : J'accuse le gouvernement de laxisme

cartes de stationnement et les patentes. Comme ils font la même activité que nous, nous leur demandons de se conformer aux règles qui régissent la corporation. C'est tout ce que nous leur demandons. Un protocole d'accord a été … faut pour faire le transport. C'est du vol ! C'est le gouvernement qui doit les obliger à se conformer à la légalité. Mais, rien n'est fait pour les y contraindre. Moi, j'accuse le gouvernement de laxisme

Apatridie, foncier rural, nationalité/Guillaume Soro : Notre démocratie est bel et bien en gestation

civilisation de l'universel , pour reprendre la formule de Senghor, de faire en sorte que sa législation nationale soit conforme aux dispositions pertinentes de Droit international. Il existe donc des Droits qui relèvent de la souveraineté des États et pour … dépasse les contingences nationales, celle de lui accorder un statut juridique défini et reconnu. C'est donc pour se conformer à cette exigence que le Parlement a été invité à légiférer, afin d'autoriser le Président de la République

Des coopératives formées sur les actes de l'OHADA

coopératives agricoles du département de Sassandra (Sud, région de Gbôklé) ont suivi mercredi, une formation afin de se conformer aux dispositions juridiques de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique des droits des affaires (OHADA) dans la constitution … initiateurs, ce nouvel acte de l'Ohada signé à Lomé en 2010 oblige désormais les sociétés à se conformer à la nouvelle donne "si elles ne veulent pas rendre leur agrément caduque", ont-ils précisé. Ce nouvel acte, note

La grande interview / Kouyaté Abdoulaye (Chef de Cabinet du ministre de l'Education nationale et de l'Enseignement technique) : Le bilan de l'année scolaire 2012-2013 est plus que positif

heures. Au Burkina Faso, le quantum horaire est de 738 heures, au Sénégal 796 heures. Il nous faut être conforme aux normes de l'UNESCO. Par conséquent, les cours doivent démarrer le jour de la rentrée. Concernant le volet technique … jugé très ambitieux et il est inadapté au contexte du moment. Il faut le réécrire pour qu'il soit conforme à la réalité du 21ème siècle. Les Nouvelles Technique d'Information et de la Communication (TIC) ne sont pas exclus