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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 015 résultats pour « conformes »

Résultats 2201–2210 sur 17 015 · les plus pertinents d'abord
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Café-cacao : Jugement des ex-barons : Le procès renvoyé au 16 novembre 2010

public a tenu à faire savoir que "cette audience n'est pas ouverte contre les producteurs agricoles. Elle est conforme à l'article 392 du code de procédure pénale". Il est ensuite procédé à l'appel des 30 prévenus (voir … code pénal et l'article 891 de l'acte conforme Ohada relatif aux sociétés. Le Parquet donnant suite à la doléance de la défense optera pour "un bref délai de renvoi". Réponse du Bâtonnier : "Nous veillerons