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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 015 résultats pour « conformes »

Résultats 766–780 sur 17 015 · les plus pertinents d'abord
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Qui veut protéger le cerveau du faux

signatures apposées sur les ordres de virement contestés par la CTB auraient été imitées et ne seraient donc pas conformes à clles des signataires du compte du fonds de développement belgo ivoirien (FDBI), Mme Muriel Peiffer et M. Brika Sarapahi … suivi la procédure régulière. Malgré les imitations des cachets et signatures des signataires, ils ont été déclarés conformes. Sur les 6 agents entendus le 19 avril 2007 pour faux, usage de faux en écriture privée de banque, détournement de deniers

Le fonds de garantie des coopératives Cafe-cacao (Fgccc) - De graves lacunes financières constatées

août 2001 ;*par la décision 084/CB/C du 13 décembre 2001 de la Commission bancaire de l'UEMOA portant avis conforme favorable à la demande d'agrément de la société anonyme FGCCC en qualité d'établissement financier, (dossier instruit … organisations professionnelles agricoles, ce choix est pertinent. La forme juridique du FGCCC est globalement pertinente car elle est conforme au cadre légal applicable. Toutefois, une disposition statutaire ne paraît pas pertinente : celle qui autorise le FGCCC à prendre des participations