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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 015 résultats pour « conformes »

Résultats 771–780 sur 17 015 · les plus pertinents d'abord
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Le fonds de garantie des coopératives Cafe-cacao (Fgccc) - De graves lacunes financières constatées

août 2001 ;*par la décision 084/CB/C du 13 décembre 2001 de la Commission bancaire de l'UEMOA portant avis conforme favorable à la demande d'agrément de la société anonyme FGCCC en qualité d'établissement financier, (dossier instruit … organisations professionnelles agricoles, ce choix est pertinent. La forme juridique du FGCCC est globalement pertinente car elle est conforme au cadre légal applicable. Toutefois, une disposition statutaire ne paraît pas pertinente : celle qui autorise le FGCCC à prendre des participations