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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 338 résultats pour « consacre »

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Assemblée générale constitutive du RHDP : Discours de S.E.M. Alassane Ouattara, Président du RHDP

nous avons manifestée ensemble depuis 13 ans maintenant, un acte cohérent avec le parcours de notre alliance. Cet acte consacre tout ce que nous avons accompli ensemble ; il est un engagement réciproque à faire perdurer notre ambition de paix … Parti unifié RHDP à laquelle nous venons de procéder. Il n'y a pas de meilleurs moments pour consacrer cette alliance que maintenant. La Côte d'Ivoire attend depuis longtemps la consécration de notre alliance : les retrouvailles scellées des enfants

Forum d'Adjamé - Récépissé illégal / La dissolution de l'Acoproma demandée : les arguments du maire Sylla contre des locataires subitement devenus propriétaires

rejeté la demande en revendication de propriété au motif qu'en la matière, seul un acte notarié peut consacrer une cession immobilière. La colère et la révolte des commerçants ont alors commencé à la suite de cette décision de juillet … immobilière, la preuve de l'exercice d'un droit réel immobilier se fait par la production d'un titre consacrant la cession de ce bien notamment un acte notarié. - en l'espèce, le passage de ACOMA en ACOPROMA sanctionné