Règlement Intérieur. 2. Toute partie à une affaire a le droit de se faire représenter par le conseil juridique de son choix. Une représentation ou une assistance judiciaire peut être gratuitement assurée dans les cas où l'intérêt … Droit International. 2. Les juges ne peuvent siéger dans une affaire dans laquelle ils sont antérieurement intervenus comme agents, conseils, ou avocats de l'une des parties, membre d'un tribunal national ou international, d'une commission d'enquête
Conseil a été informé que depuis ce matin, 26,5 millions de masques ont été reçus. Nous restons attendre pour le lundi environ 20 autres millions de masques et bien-sûr, après cela nous allons rentrer dans un rythme soutenu … millions régulier et périodique , a dit M. Sidi Touré à la presse. Le Conseil, ajoutera-t-il, a été informé du démarrage d'une opération de distribution la semaine prochaine relativement à ces différents masques et ceci à travers
Conseil regional du Bounkani a fait don de 12 tonnes de sucre à la communauté musulmane de cette région. Il s'agit d'une institution initiée par le président de région Hien Philippe qui en chaque période de Ramadan soulage … procédé lundi à la remise symbolique de ce don aux guides religieux de Bouna, a réaffirmé le soutien du Conseil régional et de son président, à accompagner les fidèles musulmans dans ce Ramadan particulièrement marqué par la pandémie du coronavirus
délégation de la présidence de la République conduite par le Conseiller spécial chargé des Cultes, Koné Drissa, a, au nom du chef de l'Etat, Alassane Ouattara, fait don de sucre, riz et une somme de 1,5 millions … Conseil Supérieur des Imams (Cosim) ce mardi 28 avril 2020, à la grande mosquée de Treichville, au siège du Cosim. '' Le président de la République nous a remis une enveloppe de 1,5 millions FCFA et des vivres pour
gouvernement a salué, mercredi, lors d'un conseil des ministres au Palais présidentiel à Abidjan, le fonctionnement approprié du dispositif mis en place dans le cadre du plan de riposte sanitaire et du plan de riposte économique, sociale et humanitaire … gouvernement, le ministre Sidi Touré. Dirigé au plus haut niveau par le président de la République, à travers le conseil des ministres et le conseil national de sécurité, le dispositif mis en place fonctionne comme prévu, a soutenu le ministre
Conseil régional de l'Agneby-Tiassa a procédé mardi au lancement d'une opération de nettoyage et de désinfection des sites recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie du covid-19. Cette opération saluée … préfectures, sous-préfectures, mairies, commissariats, brigades de gendarmerie, écoles, marchés, gares routières etc. Le cinquième vice-président du conseil régional, Adou Gbalé, représentant le président Dimba N'gou Pierre, a appelé pour l'occasion, chaque citoyen de la région
collectif des conseils de Tidiane Droh, interpellé par la police ce week-end suite à la diffusion d'une vidéo publiée via les réseaux sociaux et montrant la chute d'une jeune dame d'un immeuble, dénonce une "atteinte … profil de culpabilité de celui-ci alors qu'elle n'en avait nullement la qualité ; Le Collectif des conseils de M. DROH TIDIANE condamne de tels actes qui n'ont pour unique but que de porter atteinte aux droits
Haut Conseil du Patronat des Entreprises de Transport Routier de Côte d'Ivoire (HCPETRCI) a reçu, au nom de l'ensemble des acteurs du milieu du transport, du matériel de première nécessité pour lutter contre le Covid-19. des caches … corridor Gesco-Yopougon. C'était en la présence effective de Diaby Ibrahim, président du Haut Conseil du Patronat des Entreprises de Transport Routier de Côte d'Ivoire, du chargé des opérations pesage du Fonds d'entretien routier (FER), Karamako Célestin
Odienné, Le conseil municipal de Séguélon, avec à sa tête le maire Djénéba Touré, a mis à la disposition des populations un important lot d'équipements, dans le cadre de l'élan global de solidarité qui se déploie pour préserver … gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19. Un appel entendu par le maire Djénéba Touré et son conseil, a signifié le 3ème adjoint, Fofana Adama, transmettant le lot d'équipements. Le préfet Kobenan s'est, pour sa part, félicité
gouvernement pour briser les liens de contamination, a-t-il déclaré. Le maire de la commune, représenté par le conseiller municipal, Wognin Guy Daniel, ainsi que le secrétaire général, Coulibaly Magloire, ont salué l'initiative des donateurs et exhorté … chauffeurs à la discipline et au port obligatoire des masques. Le président adjoint du Haut conseil des entreprises des transports de Grand-Bassam, Sidibé Bakary, après avoir exprimé sa gratitude, a pris l'engagement de respecter toutes les mesures, initiant
vivres aux populations les plus vulnérables de la cité, le Maire Jean-Marc Yacé, en accord avec son conseil municipal, vient de décider d'une exonération du loyer des immeubles de la Mairie et de certaines taxes communales … présence des commerçants et de la presse. Il a expliqué que cette mesure d'allégement traduit la solidarité du conseil municipal avec les commercants en ces moments difficiles et qu'en la matière, aucun sacrifice n'est de trop pour
conseil des ministres a décidé de proroger la fermeture des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire, technique et supérieur pour une période allant du 17 avril au 17 mai 2020 en vue de contrer la prorogation de la maladie … fermeture de ses établissements de formation et d'éducation, le 16 mars 2020, lors d'une réunion du conseil de sécurité (CNS). Cependant, en vue de maintenir en éveil les apprenants, le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement
kits sanitaires et alimentaires des autorités municipales à hauteur de 100 millions FCFA en faveur des populations, le Conseil municipal avec à sa tête le Ministre François Albert Amichia repond à l'appel du gouvernement. Ainsi conformément au recommandation … Conseil National de Sécurité concernant le port obligatoire du masques, ce pour freiner la chaîne de propagation de la maladie du Covid19, le Ministre François Albert Amichia a offert aux différents commerçants des 5 principaux marchés de la commune (Grand
société UNILEVER-CI offre 5000 morceaux de savons au Conseil du Café-Cacao pour endiguer la propagation du COVID 19. Messieurs ACHIO Stéphane et TOGNISSO Patrick, respectivement Directeur Supply chain et Directeur Marketing du groupe UNILEVER-Cote d'Ivoire … procédé ce vendredi 10 Avril 2020 à la remise de 125 cartons soit 5000 pains de savons au Conseil du Café-Cacao. Toute chose qui concourt au vaste mouvement de solidarité lancé par le Gouvernement pour lutter contre la propagation
plus vulnérables et à vaincre cette maladie dans notre pays. a témoigné la ministre Anne Desiré Oulotto, présidente du conseil régional du Cavally. Le Secrétaire d'État Philippe Legré, Président du conseil régional du Gboklè, a pour sa part, salué … Aimé Zebeyou et Djédjé Bagnon respectivement Secrétaire d'État chargée des droits de l'homme et Président du conseil régional Commentaires