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mercredi 30 septembre 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 14h45, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la Recherche de la Paix, à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1. Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances portant Budget de l'Etat pour l'année 2021, ainsi

mercredi 21 juin 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté trois (3) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l'or : ? un décret portant attribution

mercredi 25 janvier 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement. Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément

mercredi 22 avril 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines; Le Conseil a adopté un projet de loi portant réglementation du système de récépissés d'entreposage. Le système de récépissés d'entreposage

mercredi 20 janvier 2021, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique et le Ministère du Commerce et de l'Industrie; Le Conseil a adopté un décret relatif aux conditions d'importation, d'exportation et d'introduction en Côte d'Ivoire de tout

mercredi 13 juillet 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  12h35, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de l"Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l"Union Monétaire Ouest Africaine

mercredi 29 janvier 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme ; Le Conseil a adopté un projet de loi instituant Code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain. Ce projet

mercredi 27 novembre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h30 à 15h30, à la Préfecture de Katiola, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre … avec le Ministère auprès du Président de la République, chargé des Relations avec les Institutions de la République; Le Conseil a adopté un projet de loi organique portant statut des parlementaires. Ce projet de loi fixe, en application

mercredi 15 février 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Administration et le Ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la Solidarité ; Le Conseil a adopté une communication relative à la modification de l'ordonnance n° 2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation

mercredi 27 juillet 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150033993 d'un montant total de neuf millions neuf

mercredi 10 février 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 mn à 13h00 mn, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République … ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2016-20 du 27 janvier 2016 portant modification

mercredi 26 mars 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant politique culturelle nationale. Le projet de loi adopté a pour finalité de renforcer

vendredi 08 novembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 16 heures à 18h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République … titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication et un projet de loi portant règlement du Budget de l'Etat pour l'année

mercredi 28 septembre 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h00, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de l"Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant livre de procédures des recettes non fiscales. Ce projet de loi, en lien

mercredi 23 décembre 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité pour l'interdiction des armes