83 377 résultats pour « conseiller »

mercredi 04 mars 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation Le Conseil a adopté un projet d'ordonnance portant modification des articles

mercredi 06 novembre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi. ? Le premier projet de loi fixe les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux

mercredi 08 mai 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h50, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES ? Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification du traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), signée

mercredi 13 mars 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h50, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique; Le Conseil a adopté un projet de loi portant réforme hospitalière. Ce projet de loi définit et fixe le cadre général

mercredi 30 janvier 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code forestier. Ce projet de loi s'inscrit dans la droite ligne

mercredi 30 mai 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 12h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … avec le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion de l'Inclusion Financière

mercredi 16 mai 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 12h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'article 94 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative

mercredi 09 mai 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h30 à 13 h 15 minutes, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président … décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention d'Unidroit

mercredi 12 décembre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt GCL N° (2018) 23 TOTAL N° (665), d'un montant total

mercredi 08 mars 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h45 à 12h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la régulation du secteur pharmaceutique. Ce projet de loi vise à mettre