mercredi 14 mai 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 min à 12h50 min, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président … titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi relatif au Sport. Ce projet de loi vise à doter notre pays
mercredi 08 mai 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère de la Santé, de l?Hygiène Publique et de la Couverture Maladie universelle ; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi :? un projet de loi portant modification des articles
mercredi 15 février 2023, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Intérieur et de la Sécurité et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ouverture des frontières terrestres de la Câte d"Ivoire. Dans le cadre de la lutte contre
mardi 06 septembre 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11 h00 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Etat et le Ministère de la Santé, de l"Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt n° L0560A, d"un montant de quatre-vingt-dix millions
mercredi 11 décembre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2013-537 du 30 juillet 2013 portant organisation
mercredi 24 janvier 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Etat, en liaison avec le Ministère des Transports et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'Annexe F3 de la Convention de concession
mercredi 10 janvier 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCE 1-Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs illicites. Ce projet de loi a pour objectif d'organiser
mercredi 11 octobre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte
mercredi 06 septembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 18h00 à 20h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant dispositions particulières applicables aux personnels des juridictions militaires. En application
mercredi 26 juillet 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime des zones franches. Ce projet de loi s'insère dans le cadre