perdurer, il y a eu encore mort d'hommes dans les échauffourées du contentieux électoral avant qu'il ne consente à remettre la CEI en place dans sa mouture initiale. Dans la crise du transport, l'on a constaté
Suite à l'article sur les cliniques privées et les maisons d'assurance, le Dr Boguifo Joseph, président
droit humanitaire (TPIY, TPIR, TSSL) et l'autorisation du recours à la force, ont souvent été exécutées sans le consentement des gouvernements concernés. Bien qu'accompagné de grincements sociaux douloureux, liés aux nécessaires mutations de l'économie de la nation … base de ses citoyens. Ses droits émanent des droits des citoyens. Lorsqu'il les viole, la présomption de consentement entre le gouvernement et les gouvernés disparaît et le droit de l'Etat à la souveraineté disparaît en même temps5. Lorsque
faits amnistiés ne doivent plus servir d'informations. De même que les photographies d'un candidat sans son consentement, la description de son domicile sans son consentement. Mais il y a des cas où, malgré la considération
La déclaration de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) sur la gestion du contentieux de la
fait d'utiliser la violence pour pouvoir avoir des relations sexuelles avec une personne sans son consentement. Comment la loi protège-t-elle les femmes victimes de viol ? Le viol est classé comme un crime par le code pénal … interviennent dans cette requalification en attentat à la pudeur. Souvent, on n'arrive pas à démontrer l'absence de consentement de la femme. Qu'il y ait eu violence ou bien que la femme ait été forcée. Ou on arrive
L'Agence Nationale de la Réinsertion et de la Reconstruction (ANARREC) a organisé, le Mercredi 14 Octobre 2009
Un scandale foncier volontairement passé sous silence, risque de miner les rapports entre le ministre de la Construction
Les institutions de Bretton Woods et les partenaires financiers sont décidés à consentir des efforts importants envers la
union légale rejetant ainsi tout mariage homosexuel. Les principes qui régissent le mariage demeurent la capacité et le consentement des époux, le versement d'une dote, la publication des bans, la célébration officielle devant un officier d'état-civil … monogamie ou la polygamie. Mais le droit de divorce a été largement révisé en instituant le divorce par consentement mutuel et le divorce pour rupture de la vie commune à coté du divorce sanction. La répudiation reste interdite. Le renouveau