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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 778 résultats pour « consentent »

Résultats 1571–1580 sur 4 778 · les plus pertinents d'abord
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La Justice et la répartition fiscale/ Dr Amané Célestin DAGO (Administrateur Principal des services financiers) : Repenser l'impôt à partir d'une réflexion sur les cadres normatifs et institutionnels de la fiscalité

annexe fiscale est fondée sur la décision d'autorité après des consultations, ce qui affaiblit souvent le consentement à l'impôt car l'intervention du législateur dans le cheminement de la norme fiscale n'est pas pleinement satisfaisant parce