Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 778 résultats pour « consentent »

Résultats 171–180 sur 4 778 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Côte d'Ivoire / Les acteurs du programme MESA consentent à un partage d'expériences

acteurs du Programme de Surveillance de l'Environnement et de la Sécurité en Afrique (MESA) ont exprimé leur consentement pour le partage des expériences entre les différents thématiques définies dans le projet, à savoir la thématique marine et la thématique … terrestre, pour une meilleure synergie d'actions. Ce consentement selon une note d'information a été formulé au terme d'un atelier de deux jours tenu à Abidjan en juillet, qui avait pour objectifs de valider les projets de textes

Rôle et Utilité du Notaire dans les transactions immobilières

appartenant sans recours au juge des tutelles; l'homme marié qui vend l'immeuble de la communauté sans le consentement de son épouse ; les propriétaires terriens coutumiers qui vendent des immeubles à plusieurs personnes ; un bien immobilier vendu … reste un contrat consensuel, c'est à dire un contrat qui se forme par le seul échange des consentements des parties. Il s'agit notamment , de l'indication du nom et du lieu d'établissement du notaire, du lieu

Sujet : Rôle et Utilité du Notaire dans les transactions immobilières

appartenant sans recours au juge des tutelles; l'homme marié qui vend l'immeuble de la communauté sans le consentement de son épouse ; les propriétaires terriens coutumiers qui vendent des immeubles à plusieurs personnes ; un bien immobilier vendu … reste un contrat consensuel, c'est à dire un contrat qui se forme par le seul échange des consentements des parties. Il s'agit notamment , de l'indication du nom et du lieu d'établissement du notaire, du lieu