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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

32 121 résultats pour « constat »

Résultats 11371–11385 sur 32 121 · les plus pertinents d'abord
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Deux projets de lois de finances adoptés

article 49 de la loi organique n°2014 relative aux lois de finances, la loi de règlement constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses pour une gestion budgétaire donnée et établit le montant