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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

32 121 résultats pour « constat »

Résultats 24026–24050 sur 32 121 · les plus pertinents d'abord
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Robert Dossou, président de la Cour constitutionnelle du Bénin: "Le cas ivoirien ne peut pas se produire au Bénin"

Cour constitutionnelle du pouvoir de veiller à la régularité du scrutin, de statuer sur les irrégularités qu'elle pourrait constater par elle-même et, enfin, de proclamer les résultats. Alors, veiller à la régularité de l'élection signifie … Cour constitutionnelle envoie des délégués sur le terrain pour voir si tout se passe bien. Et si ses délégués constatent une irrégularité, ils la notent, font un rapport à la Cour qui peut l'intégrer dans sa procédure et statuer