32 121 résultats pour « constatant »

cette loi avait imparti un délai de dix ans aux détenteurs de tels droits pour qu'ils les fassent constater et qu'ils les transforment en droit de propriété. Passé ce délai, les terres du domaine foncier coutumier rural … Depuis 2009, le délai de dix ans est échu sans que les détenteurs des droits coutumiers aient pu faire constater leurs droits. L'objet du projet de loi est de leur accorder un nouveau délai de dix ans. Aussi, pour

cette loi avait imparti un délai de dix ans aux détenteurs de tels droits pour qu'ils les fassent constater et qu'ils les transforment en droit de propriété. Passé ce délai, les terres du domaine foncier coutumier rural … Depuis 2009, le délai de dix ans est échu sans que les détenteurs des droits coutumiers aient pu faire constater leurs droits. L'objet du projet de loi est de leur accorder un nouveau délai de dix ans. Aussi, pour

tant qu'il n'y a pas de critiques, il n'y a pas d'amélioration. Mais on constate aussi que, souvent, ils en font plus que de raison. C'est peut-être pour attirer davantage notre attention. Mais nous … situation. Chaque Etat a sa réalité des droits humains et c'est en fonction de ce qu'on constate dans le pays que l'on peut dire si les choses avancent

Direction de l'aquaculture et des pêches (Dap) a organisé les 03 et 04 juin derniers, une mission de constatation des faits dans lesdites localités. Cette mission a été effectuée en collaboration avec le Laboratoire central d'agrochimie … écotoxicologue (Lcae), et Lanada. Elle visait à constater et recueillir toutes informations utiles à la compréhension de ce phénomène et de prélever des échantillons de poissons, d'eau et de sédiments issus de la lagune pour des analyses au laboratoire

depuis La Haye, C'est celui qui a perdu qui a semé le trouble. Il a été donné de constater que tous les troubles qu'il y a eus suite à ce scrutin du 21 avril 2013, ont été … ainsi que des Ong et associations accréditées pour superviser ces élections, bien d'irrégularités ont été effectivement constatées. On constate que les partisans de Ouattara reconnaissent à présent que la Cei est faillible, capable d'organiser ou, à tout

journalistes continuent de travailler en toute liberté car je respecte la liberté de la presse. Bien évidemment, je constate qu'il y a eu quelques dérapages ici et là au niveau de certains qui sont journalistes, mais qui avaient … activités parallèles qui leur ont causé quelques mois de prison. Mais j'ai été heureux de constater que hier ou avant-hier le ministre de l'Intérieur m'a informé que la justice avait donné la liberté provisoire

saccage des bureaux, déchirant au passage tous les procès-verbaux, cassant des urnes et emportant des documents électoraux. Le constat d'huissier et les images des lieux que j'ai en ma possession ici donnent une idée de l'ampleur … dégâts. Interpellé par constat d'huissier face à cette situation, le Président Régional de la CEI, Monsieur FOFANA Moussa, dira en substance que : dans certains bureaux de vote, les électeurs ont saccagé et emporté des urnes. Par la suite

Michel a pris bonne note de toutes ces doléances Je rendrai compte à qui de droit. Je viens de constater que vous travaillez dans des conditions difficiles ; le combat ne se fait pas seulement que sur le champ de bataille … visite guidée en compagnie des autorités de cette structure sanitaire militaire. Le but de cette rencontre était de constater les avancées notables des travaux de l'extention de l'Hôpital. L'occasion qui m'a été offerte de visiter

conseil d'administration de la coopérative Espoir des producteurs de Oumé n'est pas resté indifférent après le constat. C'est frustrant et cela dépasse notre entendement. Il faut que les gens comprennent qu'avant de prendre des décisions … était équigold. Avant les explorations, nous sommes saisis et nous dépêchons des agents sur le terrain pour faire les constats d'usage. Cela se faisait sincèrement avec l'accord des paysans. Après cette étape, ils font une évaluation pour

ouverture complet d'un dossier " en vain. Notre curiosité nous conduit vers le parc automobile et nous faisons le constat de ce que cet espace est bondé pendant que les usagers se plaignent de la lenteur des services … Côte d'Ivoire. Aujourd'hui, en trois jours, il est possible de créer une entreprise. Partant donc de constat relativement à la lourdeur dans le traitement des dossiers des véhicules importés, constat fait par le ministre lui-même

fallait donc pas attendre qu'il résolve tous les problèmes auxquels le monde était confronté. Mais force est de constater qu'au cours de son premier mandat, le président américain a été, sur le plan international, en deçà … administre le présent et l'Asie qui a la main sur l'avenir. Alors qui gouverne le monde ? Le constat de l'ancien ministre des Affaires étrangères français Hubert Vedrine est cinglant : vingt ans après la fin de l'Urss

midi, par bureau de vote, en moyenne 80 électeurs, soit un taux de 3, 5%. C'est le même constat au groupe scolaire du quartier Frefredou où l'on constate également que seulement une soixantaine d'électeurs a fait … vaquaient à leur occupation, sans s'intéresser au déroulement du scrutin. Au Lycée moderne de Bonon, l'on constate également peu d'affluence malgré le grand nombre de bureau de vote. Les agents attendant impatiemment les électeurs se disent satisfaits

Ivoire et qui ont prouvé qu'ils avaient des résultats de fréquentation au-delà de ce qu'on constate en Europe. Donc, il y a un concept, des outils qui ont fait leurs preuves. Donc, l'idée, c'est dans … financement national et en fin d'année, le Burundi va se retrouver avec une trentaine de CLAC. On constate que la Côte d'Ivoire a une ambition dans ce sens. L.P.: Pour ceux qui ont été réhabilités, à quand

désir est légitime d'avoir un statut pour le député ivoirien, qui reluise sa dignité, je me désole de constater que certains d'entre nous réduisent cette quête en une basse et simple question d'émolument et d'argent

fixée après une concertation avec les autorités et responsables d'autres écoles. Quatre jours après cette rentrée unique, le constat est clair. Les cours n'ont pas effectivement démarré dans certaines Unités de formation et de recherche (Ufr). Et pour … laisser certaines facultés boucler leurs programmes avant d'occuper leurs amphis. En lettres modernes, c'est le même constat. Nous prendrons le train en mar­che, peut-être début janvier en raison de quelques petits retards, s'attriste Emilie Assi