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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

32 121 résultats pour « constatant »

Résultats 11301–11400 sur 32 121 · les plus pertinents d'abord
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Le nouveau maire de Daloa installé

maire sortant, Samba Coulibaly. Le préfet de région, Bako Privat Anatole Digbé, qui présidait la cérémonie a fait constater l'absence de l'ex-maire par un huissier. Il a invité le M. Gbéli à travailler avec toute la population

Deux projets de lois de finances adoptés

article 49 de la loi organique n°2014 relative aux lois de finances, la loi de règlement constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses pour une gestion budgétaire donnée et établit le montant