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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

32 121 résultats pour « constatations »

Résultats 1531–1545 sur 32 121 · les plus pertinents d'abord
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L?enquête du jeudi / Accidents de la circulation. (2/2) : Voici les voies de recours pour les victimes

société de courtage en assurances , la procédure est la même que pour les automobiles. Il faut le rapport du constat de la police ou de la gendarmerie et le rapport des sapeurs-pompiers qui interviennent. Une fois à l?hôpital … médecin fait un constat et délivre un certificat d?état initial. Il y mentionne l?état de la victime à l?instant où elle a été conduite à l?hôpital par les... suite de l'article sur Le Banco.net