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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

32 121 résultats pour « constatations »

Résultats 1161–1170 sur 32 121 · les plus pertinents d'abord
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La Dépêche Diplomatique - Lettre ouverte à Messieurs Albert Bourgi, Ouraga Obou et Boga Sako - Des Experts en Droit qui se comportent en mercenaires de Droit

proclamation des résultats, le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt quatre heures, de l'arrêt ou de la poursuite … élections établit et lui communique quotidiennement un état de l'évolution de la situation. Lorsque le Conseil Constitutionnel constate la cessation de ces événements ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder trente jours

Côte d`Ivoire : Un Conseil constitutionnel faible qui pue le Fpi de Gbagbo

informe le représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et le Représentant Spécial du Facilitateur aux fins de constatation de cette situation ". Ce ne fut pas le cas. Sitôt les 72 heures écoulées, le Conseil constitutionnel s'est auto … crédible. Ensuite l'Article 64 nouveau du Code électoral indique ceci: " Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités de nature à entacher la validité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce

La COSOPCI à propos de l'Election du 28 novembre - Les résultats prononcés par la CEI sont crédibles

bureaux de vote pendant le scrutin, et dans les lieux de centralisation des résultats. La COSOPCI a pu constater que l'administration de ces élections a été relativement bien exécutée. Les Observateurs ont été déployés dans les régions du pays … vote et des affrontements entre personnes issues de groupes ethniques et de formation politique différents. Cependant, nous avons pu constater que les cas de violence observés dans les régions du nord (savanes, denguele, Bafing) et du Centre (vallée du Bandama

La Dépêche Diplomatique - Lettre ouverte à Messieurs Albert Bourgi, Ouraga Obou et Boga Sako - Des Experts en Droit qui se comportent en mercenaires de Droit

proclamation des résultats, le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt quatre heures, de l`arrêt ou de la poursuite … élections établit et lui communique quotidiennement un état de l`évolution de la situation. Lorsque le Conseil Constitutionnel constate la cessation de ces événements ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder trente jours

Contribution : La faute coupable

verbaux, accompagnés des pièces justificatives dans les trois jours qui suivent le scrutin. Ainsi que l'on peut le constater, le scrutin ayant eu lieu le 28 novembre, le délai imparti à la Cei expire normalement et au plus tard … proclamation des résultats, le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil constitutionnel aux fins de constater cette situation. Dans les vingt-quatre heures, le Conseil constitutionnel décide de suspendre la proclamation des résultats. Cette saisine

Korhogo, Bouaké, Séguéla : Les préfets contredisent Yao N'Dré

heures. Au cours de la nuit électorale du 28 au 29 Novembre 2010, il m'a été donné de constater qu'à l'école Franco-Arabe abritant six (6) bureaux de vote, lieu où les premiers incidents m'ont été … représentants de la LMP au bureau de vote n°6 qui ont signé tous les documents électoraux. Ainsi, on constate que les raisons pour lesquelles les représentants de la LMP des bureaux de vote

Les observateurs internationaux africains : La crédibilité du vote dans la zone Cno est fortement entachée

élection crédible. Je pense que nous avons été très objectif en déployant nos observateurs sur le terrain. Et des constats qui ne sont pas de nature à encourager la démocratie et la bonne gouvernance ont été constatés et je pense … regard de ces manquements, le processus démocratique tant souhaité est fortement mis en cause. Par conséquent, la Comisca constate que la crédibilité du vote dans ces régions ci-dessus, est fortement entachée . Après lecture du rapport de cette mission internationale