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cette loi avait imparti un délai de dix ans aux détenteurs de tels droits pour qu'ils les fassent constater et qu'ils les transforment en droit de propriété. Passé ce délai, les terres du domaine foncier coutumier rural … Depuis 2009, le délai de dix ans est échu sans que les détenteurs des droits coutumiers aient pu faire constater leurs droits. L'objet du projet de loi est de leur accorder un nouveau délai de dix ans. Aussi, pour

cette loi avait imparti un délai de dix ans aux détenteurs de tels droits pour qu'ils les fassent constater et qu'ils les transforment en droit de propriété. Passé ce délai, les terres du domaine foncier coutumier rural … Depuis 2009, le délai de dix ans est échu sans que les détenteurs des droits coutumiers aient pu faire constater leurs droits. L'objet du projet de loi est de leur accorder un nouveau délai de dix ans. Aussi, pour

tant qu'il n'y a pas de critiques, il n'y a pas d'amélioration. Mais on constate aussi que, souvent, ils en font plus que de raison. C'est peut-être pour attirer davantage notre attention. Mais nous … situation. Chaque Etat a sa réalité des droits humains et c'est en fonction de ce qu'on constate dans le pays que l'on peut dire si les choses avancent

Direction de l'aquaculture et des pêches (Dap) a organisé les 03 et 04 juin derniers, une mission de constatation des faits dans lesdites localités. Cette mission a été effectuée en collaboration avec le Laboratoire central d'agrochimie … écotoxicologue (Lcae), et Lanada. Elle visait à constater et recueillir toutes informations utiles à la compréhension de ce phénomène et de prélever des échantillons de poissons, d'eau et de sédiments issus de la lagune pour des analyses au laboratoire

depuis La Haye, C'est celui qui a perdu qui a semé le trouble. Il a été donné de constater que tous les troubles qu'il y a eus suite à ce scrutin du 21 avril 2013, ont été … ainsi que des Ong et associations accréditées pour superviser ces élections, bien d'irrégularités ont été effectivement constatées. On constate que les partisans de Ouattara reconnaissent à présent que la Cei est faillible, capable d'organiser ou, à tout

journalistes continuent de travailler en toute liberté car je respecte la liberté de la presse. Bien évidemment, je constate qu'il y a eu quelques dérapages ici et là au niveau de certains qui sont journalistes, mais qui avaient … activités parallèles qui leur ont causé quelques mois de prison. Mais j'ai été heureux de constater que hier ou avant-hier le ministre de l'Intérieur m'a informé que la justice avait donné la liberté provisoire

saccage des bureaux, déchirant au passage tous les procès-verbaux, cassant des urnes et emportant des documents électoraux. Le constat d'huissier et les images des lieux que j'ai en ma possession ici donnent une idée de l'ampleur … dégâts. Interpellé par constat d'huissier face à cette situation, le Président Régional de la CEI, Monsieur FOFANA Moussa, dira en substance que : dans certains bureaux de vote, les électeurs ont saccagé et emporté des urnes. Par la suite

Michel a pris bonne note de toutes ces doléances Je rendrai compte à qui de droit. Je viens de constater que vous travaillez dans des conditions difficiles ; le combat ne se fait pas seulement que sur le champ de bataille … visite guidée en compagnie des autorités de cette structure sanitaire militaire. Le but de cette rencontre était de constater les avancées notables des travaux de l'extention de l'Hôpital. L'occasion qui m'a été offerte de visiter

conseil d'administration de la coopérative Espoir des producteurs de Oumé n'est pas resté indifférent après le constat. C'est frustrant et cela dépasse notre entendement. Il faut que les gens comprennent qu'avant de prendre des décisions … était équigold. Avant les explorations, nous sommes saisis et nous dépêchons des agents sur le terrain pour faire les constats d'usage. Cela se faisait sincèrement avec l'accord des paysans. Après cette étape, ils font une évaluation pour

ouverture complet d'un dossier " en vain. Notre curiosité nous conduit vers le parc automobile et nous faisons le constat de ce que cet espace est bondé pendant que les usagers se plaignent de la lenteur des services … Côte d'Ivoire. Aujourd'hui, en trois jours, il est possible de créer une entreprise. Partant donc de constat relativement à la lourdeur dans le traitement des dossiers des véhicules importés, constat fait par le ministre lui-même