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adopté jeudi un projet de loi qui accorde un nouveau délai de 10 ans aux propriétaires terriens pour faire constater leurs droits coutumiers sur les terres du domaine rural. "Un projet de loi relatif au délai accordé aux propriétaires terriens … pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier a été adopté", a annoncé le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné, au sortir d'un conseil des ministres jeudi à Abidjan. Selon lui, la nouvelle disposition

discorde est le recrutement d'une quarantaine de "personnes inconnues" qui doivent travailler sur les dossiers des requérants. "Je constate que des personnes inconnues de ma Direction travaillent et manipulent les dossiers, sans mon accord. Tout en respectant la confidentialité … dossiers à nous soumis, j'ai ordonné, après constat d'huissier, d'arrêter les travaux. Ce sont des mesures conservatoires en attendant que les responsabilités soient situées", a expliqué le responsable du projet qui souligne "agir dans l'intérêt

requis l'anonymat ne dit pas autre chose : Nous vivons en toute sécurité à Guiglo. Comme vous pouvez le constater, ici, on peut se promener maintenant jusqu'au petit matin. Comme Médard et son client, Zouhou Gabriel, fonctionnaire … abandonnées dans sa fuite de ce village. A Duékoué, la situation sécuritaire n'est pas vue autrement. On constate avec beaucoup de joie l'arrêt des attaques armées dans les villages. Les populations vaquent dans la quiétude à leurs occupations

avril 2013 du Groupe d'experts des Nations Unies sur la Côte d'Ivoire a renforcé les précédentes constatations faites par Human Rights Watch et par l'International Crisis Group, en documentant des liens entre des financiers au Ghana … Cellule spéciale d'enquête. Dans un rapport daté d'août 2012, la commission nationale d'enquête a émis des constatations comparables à celles faites par les organisations de défense des droits humains, en documentant des centaines d'exécutions sommaires commises

empreinte d'exactitude sur les contours et les aboutissants de ce litige foncier. Nous commencerons nos observations par les constats faits sur les lieux : 1) Des constats établis par la visite des lieux A. Le canal d'évacuation des eaux … faciliterait son accès au service de la SODECI. Comme vous pouvez le constater, la SCI TEJUMA reste et demeure dans une logique de bon voisinage avec l'ASNA qui est par contre, dans une logique d'hostilité et d'affrontement

ailleurs, il existe un comité de revendeurs qui siège et qui statue sur les procès verbaux. S'il constate que le concerné est vraiment en erreur et que ses raisons ne sont pas valables, on lui inflige une amende

Du jamais vu ! Ce sont au total sur 115 requêtes que la chambre administrative de la Cour suprême

contestation collective qu'ils ont élevée lors du dépouillement et de la proclamation des résultats du fait du constat de procès-verbaux non signés par les présidents de bureaux de vote, qui aurait dû emporter l'arrêt du processus électoral … SAINT EXUPERY): BV 05 - LV 033 (EPP GONZAGUEVILLE): BV 10 Ce constat a été fait en présence de monsieur Kangouté Lagassani, Sécretaire Général CEI local 1, Mme Kacou Ahimou épouse Gbrobo, Présidente de la CEI locale 1 et des forces

C'est un fait incontestable. Les élections locales du 21 avril dernier ont permis à la Côte d

établissements sanitaires qui en avaient besoin, et fournir des médicaments aux populations. Et j'ai été alors touchée de constater que souvent, les mamans peinaient à avoir accès à des soins de santé adéquats pour elles-mêmes et pour leurs