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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

32 121 résultats pour « constats »

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Construction : de nouvelles mesures pour renforcer le cadre législatif et assainir le secteur

suite du contrôle d'usage, les agents ont notifié au maître d'ouvrage un procès-verbal de constat d'infractions et ordonné l'arrêt immédiat des travaux pour défaut de permis de construire, de panneau de chantier et de bureau … mars 2021, le jour du drame, les services du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme constatent, contre toute attente, que sans avoir rempli les exigences de conformité à la règlementation, le maître d'ouvrage a poursuivi