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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

32 121 résultats pour « constats »

Résultats 5761–5770 sur 32 121 · les plus pertinents d'abord
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Côte d?Ivoire/ Mises en demeure des assujettis à la déclaration de patrimoine: ? la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance fera appliquer les sanctions prévues par la loi aux assujettis de déclaration de patrimoine ? (Zoro Bi Ballo)

déclaré que ?l?obligation de déclaration de patrimoine est une obligation constitutionnelle?. Et d?ajouter, ?Il est regrettable de constater qu?un nombre important environ 20 % des assujettis à ce jour n?ont pas satisfait à cette obligation constitutionnelle