34 531 résultats pour « constituants »

permettre à l'Etat de Côte d'Ivoire de disposer d'un fichier Population de référence en vue de constituer - un fichier Identification pour la production des titres d'identité ; - un fichier Électeur pour la production des documents électoraux nécessaires … données collectées sont traitées et contrôlées aux différents niveaux. Les données transmises au site central quotidiennement permettent de constituer, après contrôle, le fichier national Population de référence géré sur le site central. Deux fichiers spécifiques de référence sont constitués

Les militants et sympathisants du Front populaire ivoirien ont effectué nombreux le déplacement de l'hôtel Holiday inn

Nous sommes dans un cadre institutionnel caractérisé par une concertation au sommet de l'Etat. C'est un

Dans le cadre des préparatifs de la visite du Président Bédié à Koumassi, le président de la JPDCI

rebelles, nous voulons dire les forces nouvelles doivent effectivement déposer les armes, les problèmes de grades ne pouvant constituer un obstacle majeur à cet espoir auquel s'accroche aujourd'hui tout le peuple ivoirien. Cet accord, réaliste, apporte bien … méthodes occidentales de règlement des conflits en Afrique. Mais, au-delà de cette considération, la fin du conflit ivoirien constitue un cas d'école à méditer pour comprendre les perspectives de la politique africaine de la France condamnée à développer

nouveau l'ONU. Ces Etats expliquent que les massacres de la population continuent et que la situation en Angola constitue une menace sérieuse contre la paix et la sécurité internationale. Le Portugal interpellé début juin par l'ONU, publie

tentative d'assassinat du Premier Ministre Guillaume dont l'engagement pour la paix est davantage confirmé ; elle constitue de ce fait une violation de l'un des droits fondamentaux de l'homme, le droit à la vie.. Aussi … entreprises sélectionnées ; *Réaliser ou faire réaliser les études et analyses nécessaires à la bonne exécution des travaux ; *Constituer ou faire constituer et tenir une base de données des informations et résultats de recherches ou d'analyses obtenus dans le cadre

Commissaire du Gouvernement du FRC en date du 6 août 2004. Une série de ces actes pourraient constituer des infractions pénales. Il s'agira des infractions relatives à la gérance, à l'administration et à la direction des sociétés (articles … modalités de gestion des ressources mises à sa disposition n'ont pas été définies. Si un arrêté pris pour constituer la réserve de prudence a bien été pris le 16 octobre 2001, les modalités de fonctionnement du compte séquestre

Au début de son mandat présidentiel, Denis Sassou Nguesso avait déclaré qu'il respecterait la constitution congolaise, et

environ 57.000 milliards de francs CFA en 2025. Dans ces conditions, est-il raisonnable de dire que les notaires constituent une honte parmi les professions juridiques, comptables et judiciaires alors que leur contribution directe au budget national est très élevée … deux millions de francs CFA. Rapporté aux 288 notaires, cela donne environ 576.000.000 de francs CFA. Ce qui constitue une assurance risque pour les fautes commises par le notaire appartenant à la collectivité. ⁃ Par ailleurs, chaque notaire

référer à  d"autres expériences dans le monde. En dépit des critiques, le processus d"intégration en Europe constitue un puissant levier de richesse et de paix dans un continent jusque-là  meurtri par de nombreuses guerres … seulement, SIA André et moi-même, alors que le FPI comptait trois députés sortants et qu"il ambitionnait de constituer un groupe parlementaire avec une quinzaine au moins de députés. Notre impréparation due en partie à  mon incarcération, le làchage

C'est un avertissement à l'allure d'une mise en garde directe et sans ambiguïté qui a

L'Archevêque d'Abidjan Jean Pierre Cardinal KUTWA a animé un point de presse ce lundi 31 août

Par décision du 14 août 2020, Monsieur Seth Koko, Président de L'ALTERNATIVE-CI, candidat à l'élection

Guillaume Soro, exclu de la liste pour le scrutin présidentiel du 31 octobre en Côte d'Ivoire, en

Dans un entretien accordé à l'IA, le président de l'Ong ALERTE CONFLIT Frédéric Tanoh-Niangoin estime

personne du Président Alassane OUATTARA. Certains partis politiques ont aussi choisi les leurs. Comment comprendre que notre choix puisse constituer un souci, non pour nos militants mais pour l'opposition ! Le Président Ouattara, je peux vous assurez, sera investi selon

Le président du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, ex-allié au pouvoir), Henri Konan Bédié, a

arguments, selon le fils de Treichville, sont des éléments de langage devant permettre aux membres des Grins de se constituer eux-mêmes en ambassadeurs auprès de leurs parents, amis, voire des personnes encore sceptiques, afin de les convaincre

parait pour le moins curieux que le changement de pouvoir ou l'inéligibilité du Président du RHDP, Alassane Ouattara, constitue sa seule offre politique alternative, sans l'avance de la moindre promesse de réponses aux problèmes concrets des ivoiriens. Dans

Le secrétaire général de la présidence ivoirienne, Patrick Achi, a annoncé jeudi la promulgation de la loi constitutionnelle

mentionner à ce stade et nous avons pu voir surtout un pays rassemblé autour de ce qui constitue la notion de nation. La notion d'armée. Le drapeau national, etc. nous avons pu voir une armée qui est totalement rassemblée

année parlementaire écoulée et ensuite partager une "nouvelle", qui a déjà été relayée dans certains medias et ne constitue plus de ce fait une primeur. Je ne serai pas long, car tout le monde sait que tout

Etat avant la fin du mois de novembre 2018. L'enrôlement biométrique des assurés de la CMU constitue la première étape de la mise en place de ce système obligatoire de protection contre le risque maladie dans notre pays. Aussi

Etat avant la fin du mois de novembre 2018. L'enrôlement biométrique des assurés de la CMU constitue la première étape de la mise en place de ce système obligatoire de protection contre le risque maladie dans notre pays. Aussi