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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

34 531 résultats pour « constitue »

Résultats 2001–2100 sur 2 305 en 2013· les plus pertinents d'abord
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5e jour de confirmation ou non des charges contre gbagbo : Me Natacha Fauveau Ivanovic humilie Bensouda

commis pour des motifs d'ordre politique, national, ethnique et religieux. Certes, un seul de ces motifs suffit de constituer le crime de persécution, si les autres éléments constitutifs de ce crime sont réunis. Mais les faits reprochés … allégations du procureur selon lesquelles les crimes auraient été commis pour des motifs religieux, ethniques et nationaux, ne constituent nulle part aucun élément probant. Elles sont même contraires à l'argumentation du Procureur. en effet, dans le paragraphe