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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

34 531 résultats pour « constitue »

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Révision constitutionnelle: le Pr Francis Wodié évoque un risque de fraude à la constitution

Constitution , si les conditions de sa préparation et son élaboration ne sont pas observées par l'organe constituant. Le risque, c'est que nous pourrions assister à ce que nous avons déploré, la Côte d'Ivoire accédant à l'indépendance … Assemblée constituante, alors qu'une telle assemblée n'a même pas le pouvoir législatif, elle devient le pouvoir constituant qui va doter la Côte d'Ivoire nouvelle d'une nouvelle constitution. Et c'est par le biais de la révision