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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

34 531 résultats pour « constitue »

Résultats 28831–28845 sur 34 531 · les plus pertinents d'abord
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Des fraudeurs de tout rang social

soit puni au regard des articles 284 et 285 du code pénal d'autant que ces faits constituent un délit de faux et usage de faux. A la faveur du recensement électoral devant conduire à la future élection présidentielle