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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

34 531 résultats pour « constituer »

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Droit et fiscalité/ Rencontre sur les règles applicables aux pouvoirs et responsabilités des dirigeants sociaux

CIDD et M. KACOU Bredoumou Florent, Magistrat au tribunal de commerce d'Abidjan. Selon M. KOMOIN, trois piliers constituent la Gouvernance d'entreprise à savoir la Transparence, la conformité et le compte rendu (la personne qui dirige doit rendre compte … dirigeant a la plénitude des pouvoirs (pouvoir de direction ; de représentation), exercé de façon interne et externe. Le second, constitue les limites des pouvoirs. Ce sont l'objet social ; les pouvoirs conférés aux autres organes sociaux ; l'intérêt social

Recensement et indemnisations des victimes de la crise : la CONARIV fait des précisions

réconciliation des Ivoiriens et de tous ceux qui vivent sur le territoire ivoirien. Il est entendu que les réparations constituent un facteur essentiel d'apaisement et de réconciliation. Elles sont même un droit pour les victimes. Ce sont deux responsabilités … Etat a pris cette initiative qu'il a bien voulu confier au PNCS chargé exclusivement d'en constituer la liste des bénéficiaires et de procéder au paiement des montants déterminés par cette institution. Il n'y a donc aucune raison