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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

34 531 résultats pour « constituer »

Résultats 226–240 sur 34 531 · les plus pertinents d'abord
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Possibilité d'un 3eme mandat du Président de la République : l'analyse de Cissé Bacongo (libre opinion)

compter du jour de sa promulgation (). Le fait que les nouvelles dispositions visées soient identiques aux anciennes ne constitue pas un argument définitif, pour deux raisons d'égale valeur. D'une part, les dispositions pertinentes de l'ancienne constitution … rend les procureurs suspects, eux-mêmes. En effet, il parait pour le moins curieux que le changement de pouvoir constitue la seule offre politique alternative proposée par l'opposition, sans l'avance de la moindre promesse aux ivoiriens d'avoir

Audience solennelle de prestation de serment du président de la République : allocution de M. Mamadou Koné,président du Conseil constitutionnel

pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale . En disposant ainsi, le Constituant ivoirien a entendu désigner le Conseil constitutionnel comme étant le seul organe à qui il conférait le pouvoir D'INTERPRETER … élu ! Cette idée de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel tient tellement à c?ur au pouvoir constituant ivoirien, qu'il lui a consacré deux articles de notre Constitution : - d'abord l'article 137 alinéa 4, qui indique