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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

34 531 résultats pour « constituer »

Résultats 1661–1670 sur 34 531 · les plus pertinents d'abord
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Situation en Côte d'Ivoire: le gouvernement dénonce "la singulière partialité" du récent communiqué d' Amnesty national (Officiel)

arrestation arbitraire. En l'espèce, les personnes concernées ont été arrêtées et sont poursuivies pour des faits constituant des infractions prévues et punies par la loi pénale, de sorte que les privations de liberté critiquées reposent sur une base légale … Ivoire, puisque dans aucun Etat de droit, la prétention à l'exercice des droits de l'homme ne constitue une licence à la perpétration d'infractions à la loi pénale. Le Gouvernement tient à préciser que les procédures judiciaires engagées